Inventaire des archives de la Commune de Vencimont. Dépôt 2020 (1833-1982)
- 41 Lettre reçue du commissaire d'arrondissement relative au partage de la coupe d'affouage ordinaire. 21 janvier 1863.
- 42 Dossier relatif au changement de mode de jouissance de terrains communaux boisés en vue de la création d'un village de vacances. 1973-1975.
- 43 Dossier relatif à la demande de changement de mode de jouissance de terrains soumis au régime forestier en vue d'établir un lotissement résidentiel. 1973-1976.
- 44 Dossier relatif à la demande de changement de mode de jouissance de terrains soumis au régime forestier en vue d'établir un camping communal. 1973-1975.
- 45 Dossier relatif aux conventions passées avec la société Thonet à Beauraing l'autorisant à créer un chemin pour la vidange et pour l'entreposage de coupes de bois. 1970-1971.
- 46 Dossier relatif à une demande de droit de passage par Alfred Richard afin d'accéder à son chalet. 1973-1974.
- 47 Convention passée avec les Entreprises de terrassements Gery Houthoofdt en vue de l'exploitation de la carrière communale de pierres. Octobre 1973.
- 48 Dossier relatif au litige opposant la commune à Raymond Beaufayt, puis à Paul Dens concernant la délimitation de leurs propriétés respectives. 1966-1975.
- 49 Dossier judiciaire relatif au litige opposant la commune à la famille Ernest concernant la propriété d'une parcelle de terrain. 1968-1971.
- 50 1956, 1964-1965, 1967-1968.
- 51 1970-1971, 1973-1974, 1976.
- 52 Dossier de recours au Roi relatif à la fixation des budgets de 1967 et 1968. 1966-1968.
- 53 Modification budgétaire. 4 décembre 1968.
- 54 Grand-livre des dépenses. 1940-1941.
- 55 1967.
- 56 1976.
- 57 1950, 1965-1970.
- 58 1971-1976.
- 59 1968.
- 60 1974.
175 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 9