Inventaire des archives de la commune de Francorchamps (dépôt 2014), 1825-1988
- 164 1974-1975.
- 165 Dossier concernant la vente d'excédents de voirie, de bâtiments et de terrains incultes. 1836-1945.
- 167 Actes relatifs à la vente d'excédents de voirie et de terrains incultes. 1841-1919.
- 180 Dossier concernant l'acquisition d'emprises en vue de la construction du chemin de Hockai à Xhoffraix, du déplacement du sentier n° 83, de l'amélioration du chemin de grande communication n° 106 et de la traverse de Baronheid. 1901-1951.
- 181 Dossier concernant la vente d'excédents de voirie. 1901-1952.
- 182 Acte de cession de l'assiette du sentier déclassé n° 72. 1903.
- 183 Dossier concernant la vente d'une sapinière destinée à être convertie en terrain à bâtir. 1913-1932.
- 184 Dossier concernant l'acquisition de propriétés devant être incorporées à la voirie et la vente d'excédents de voirie. 1935-1950.
- 185 Dossier concernant un échange de terrains avec Modeste Dohogne. 1939.
- 186 Dossier concernant l'aliénation de terrains sis au lieu-dit Trou-Henet et soumis au régime forestier. 1939, 1949-1952.
- 187 Dossier concernant un échange de terrains projeté en vue d'améliorer le chemin des Grands-Sarts. 1940.
- 188 Dossier concernant l'acquisition et les travaux de démolition d'un immeuble sinistré en 1940 appartenant aux époux Asselborn-Loffet. 1945-1946.
- 189 Correspondance relative à l'acquisition d'une maison sise rue Émile Goedert et sinistrée en 1940. 1945-1946.
- 190 Dossier concernant l'aliénation d'un excédent de chemin à François‑Joseph Georis. 1946.
- 191 Dossier concernant l'acquisition d'emprises le long du chemin de grande communication n° 106. 1946.
- 192 Acte d'acquisition d'un égout souterrain reliant la route de Spa au lieu-dit chemin du Bac à l'eau. 1947.
- 193 Acte de cession. 12 mars 1948.
- 194 Dossier administratif. 1948-1949.
- 195 Dossier concernant la cession de terrains en faveur de l'État belge en vue de procéder à des travaux d'aménagement au circuit national de Francorchamps. 1948-1956.
- 197 Dossier concernant la cession de parcelles à la SA Laiterie coopérative de Francorchamps. 1949-1951.
1.048 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 53