Inventaire des archives de la Commune de Ham-sur-Sambre. Dépôt 2022 (1805-1977)
- 113 1914.
- 114 1922-1923, 1925-1927.
- 115 1930-1936, 1938.
- 116 1940-1943, 1946-1949.
- 117 1953-1954, 1956-1958.
- 120 Locations. 1820, 1906.
- 121 Acquisitions. 1848, 1866, 1875, 1909.
- 122 Vente publique des biens des héritiers de Catherine Doumont. 31 mai 1912.
- 123 Vente de deux terrains à prendre dans la parcelle cadastrée section C, n° 55B, au profit de la SA des Charbonnages d'Ham-sur-Sambre et Moustier. 21 février 1918.
- 127 1928, 1937-1938, 1946, 1948, 1955-1956, 1960-1962.
- 128 Dossier relatif aux acquisitions de biens. 1893-1961.
- 129 Dossier relatif aux échanges de biens. 1898, 1911, 1922-1923, 1926-1927, 1940, 1960.
- 130 Dossier relatif aux emprises de terrain. 1915, 1920-1925, 1929-1930, 1935-1938, 1941, 1945.
- 131 Dossier relatif aux locations du jardin et du verger de la maison communale. 1927-1928, 1930-1932, 1935-1936, 1946, 1948, 1956.
- 132 Dossier relatif à la vente de terrains à l'État afin d'apporter des modifications à la ligne Charleroi - Namur en vue de la rectification de la Sambre. 1947, 1949-1953.
- 133 Dossier relatif à la vente d'une parcelle cadastrée section A, n° 662C. 1973-1974.
- 143 1903-1905.
- 144 1973.
- 145 Dossier relatif au calcul de la superficie de la voirie pour la répartition du Fonds des communes. 1949, 1956, 1964-1965, 1967, 1969, 1972-1973, 1976.
- 146 Mandat de paiement relatif aux jetons de présence des conseillers communaux pour l'exercice 1932. 21 janvier 1933.
503 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 26