Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Conseil supérieur du Congo (1889-1925)
- 121 Arrêt du 19 décembre 1919.
- 122 Société commerciale et minière du Congo (conseillé par Hermans), contre Harrison et Mac Gregor, 1914-1924.
- 123 Hay contre Haimovitz et Van Prag, curateurs de la faillite Adams. 1913-1920.
- 124 Celetti. 1913-1919.
- 125 Tanganyika Concession Limited contre Société anonyme de recherche minière Lufira Katanga et Comité spécial du Katanga. 1913-1921.
- 126 Klopfenstein contre la S.A. les Produits végétaux du Haut-Kasaï. 1906-1920.
- 127 Sterckx contre la Société anonyme des Comptoirs du Katanga. 1914-1921.
- 128 Fréson contre l'Union minière du Haut-Katanga. 1914-1924.
- 129 Herz et Sebaberg, société en nom collectif, contre Wielers, curateur de la faillite da Costa Ruaz (intervention de la Compagnie du Chemin de fer du Congo). 1914-1919.
- 130 De Coster. 1915-1920.
- 131 Succession Balthazar contre Holemans. 1918-1919.
- 132 Société commerciale et financière africaine contre Compagnie française de l'Afrique centrale. 1918 1920.
- 133 Faccendini contre Emmanuel Ruivo à Brazzaville. 1918-1919.
- 134 J. de Carvalho contre Pitta Simoës. 1918-1920.
- 135 Thys contre Compagnie du Lomani. 1919.
- 136 Émile Henry contre Union minière du Haut-Katanga. 1919.
- 137 Intertropical Anglo Belgian Trading Company contre Levêque, curateur de la faillite Ullmann. 1919-1921.
- 138 D'Arripe contre Société commerciale et financière africaine. 1919-1920.
- 139 Présot contre Union minière du Haut-Katanga. 1919-1920.
- 140 Inventaire des dossiers.
207 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 11