Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie II (conclusions des avoués, 1936-1965)
- 101 Dates extrêmes : 1959, Chambre III.
- 102 Dates extrêmes : 1959-1960, Chambre III.
- 103 Dates extrêmes : 1960, Chambre III.
- 104 Dates extrêmes : 1960, Chambre III.
- 105 Dates extrêmes : 1960, Chambre III.
- 106 Dates extrêmes : 1960-1961, Chambre III.
- 107 Dates extrêmes : 1961, Chambre III.
- 108 Dates extrêmes : 1961, Chambre III.
- 109 Dates extrêmes : 1961, Chambre III.
- 110 Dates extrêmes : 1961, Chambre III.
- 111 Dates extrêmes : 1961-1962, Chambre III.
- 112 Dates extrêmes : 1962, Chambre III.
- 113 Dates extrêmes : 1962 Chambre III.
- 114 Dates extrêmes : 1962, Chambre III.
- 115 Dates extrêmes : 1962, Chambre III.
- 116 Dates extrêmes : 1963, Chambre III.
- 117 Dates extrêmes : 1963, Chambre III.
- 118 Dates extrêmes : 1963, Chambre III.
- 119 Dates extrêmes : 1963-1964, Chambre III.
- 120 Dates extrêmes : 1964, Chambre III.
552 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 28