Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
- 791 Dates extrêmes : 2 janvier 1909 - 30 avril 1909 Chambre : V.
- 792 Dates extrêmes : 1er mai 1909 - 29 juillet 1909 Chambre : V.
- 793 Dates extrêmes : 2 octobre 1909 - 31 décembre 1909 Chambre : V.
- 794 Dates extrêmes : 6 janvier 1910 - 29 avril 1910 Chambre : V.
- 795 Dates extrêmes : 6 mai 1910 - 23 juillet 1910 Chambre : V.
- 796 Dates extrêmes : 6 octobre 1910 - 31 décembre 1910 Chambre : V.
- 797 Dates extrêmes : 5 janvier 1911 - 21 avril 1911 Chambre : V.
- 798 Dates extrêmes : 19 mai 1911 - 27 juillet 1911 Chambre : V.
- 799 Dates extrêmes : 5 octobre 1911 - 30 décembre 1911 Chambre : V.
- 800 Dates extrêmes : 4 janvier 1912 - 12 avril 1912 Chambre : V.
- 801 Dates extrêmes : 25 mai 1912 - 25 juillet 1912 Chambre : V.
- 802 Dates extrêmes : 3 octobre 1912 - 28 décembre 1912 Chambre : V.
- 803 Dates extrêmes : 2 janvier 1913 - 26 avril 1913 Chambre : V.
- 804 Dates extrêmes : 2 mai 1913 - 24 juillet 1913 Chambre : V.
- 805 Dates extrêmes : 2 octobre 1913 - 27 décembre 1913 Chambre : V.
- 806 Dates extrêmes : 2 janvier 1914 - 30 avril 1914 Chambre : V.
- 807 Dates extrêmes : 1er mai 1914 - 23 juillet 1914 Chambre : V.
- 808 Dates extrêmes : 2 octobre 1914 - 30 juillet 1915 Chambre : V.
- 809 Dates extrêmes : 2 octobre 1915 - 27 juillet 1916 Chambre : V.
- 810 Dates extrêmes : 5 octobre 1916 - 2 mars 1917 Chambre : V.
1.297 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 65