Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 359 Gand: attribution du double vote supplémentaire aux diplômés de l'Institut supérieur de Brasserie, comme à ceux de l'École de Brasserie de l'Université de Louvain (53). 1897, 1910., 1897-1910
- 361 Formalités à remplir pour l'enregistrement des diplômes délivrés à l'étranger. 1904., 1904-1904
- 362 Demande de vote supplémentaire pour les porteurs de certificats de l'École des Hautes Études à Liège. 1910., 1910-1910
- 364 Requête pour que soit accordé le vote supplémentaire aux diplômés des écoles supérieures de commerce, en l'occurrence l'École supérieure commerciale et consulaire de Mons. 1908., 1908-1908
- 365 Demande de vote supplémentaire pour les porteurs de certificats d'études à l'École provinciale des Mines du Hainaut à Mons. 1913., 1913-1913
- 366 Néchin: mentions à indiquer sur les certificats et diplômes. 1913., 1913-1913
- 368 /1 Saint-Mard: dispense du diplôme d'instituteur. 1904., 1904-1904
- 369 Verviers: attribution du double vote supplémentaire aux diplômés de l'École supérieure des textiles de Verviers. Voeux et pétitions. 1901, 1908., 1901-1908
- 370 Charleroi: attribution de vote supplémentaire aux officiers de réserve. 1912., 1912-1912
- 372 Liège: assimilation aux officiers, des directeurs des magasins de couchage militaire. 1909., 1909-1909
- 373 Rochehaut: attribution de vote supplémentaire aux chefs de famille exemptés de contribution personnelle sur l'habitation, à raison de la profession. 1907., 1907-1907
- 377 /1 Hoogstraten, Wortel: mention dans le registre des incapacités des internés dans des maisons de refuge. 1896, 1903., 1896-1903
- 380 Généralités : Date à laquelle doit exister la condition du domicile. 1903., 1903-1903
- 382 Fraiture: parenté. 1903., 1903-1903
- 431 Attert, Hachy, Lovendegem, Messancy, Roulers: extraits des registres de population pour habitants de maisons conventuelles et d'hospices. 1904-1908., 1904-1908
- 433 Berchem, Forest, Herstal, La Louvière, Marchienne-au-Pont, Montignies-sur-Sambre, Mouscron, Renaix, Uccle: première formation des listes électorales spéciales de conseillers communaux supplémentaires (62-. 1913-1914., 1913-1914
- 151 /2 Mesures transitoires dérogeant à l'arrêté royal du 10 mai 1895 au sujet de la formation des listes électorales spéciales (63). 1903., 1895-1903
- 183 /2 Gand: formation des listes électorales spéciales et des listes pour les conseils de prud'hommes. 1896, 1903., 1896-1903
- 452 Extraits des registres de population de tous les habitants d'une maison. 1912., 1912-1912
- 456 Saint-Nicolas: énonciations. 1906., 1906-1906
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