Inventaire des archives du bureau de bienfaisance et de la commission d'assistance publique de Brugelette, (1886) 1903-1976
- 40 1972.
- 41 1974.
- 42 1975.
- 43 1976.
- 44 Formulaire relatif à la situation financière de la Commission d'Assistance publique de 1955 à 1958 destiné à l'Institut national de Statistique. [1958].
- 45 Pièces relatives à la justification de la dépense comprise sous la rubrique " Fondations pour services religieux ". [1960 ?]
- 46 Expédition d'un acte notarié relatif à la location du droit de chasse sur les terres appartenant à la Commission d'Assistance publique. 1930.
- 47 Dossier relatif à la vente et à la location de biens immobiliers. 1949-1957.
- 48 Dossier relatif à la location de biens immobiliers. 1959-1972.
- 49 État renseignant les deux bénéficiaires de la fondation Dubois et les montants versés. [1970 ?].
- 50 Pièces relatives à deux legs en faveur de la Commission d'Assistance publique sous condition d'entretien de la sépulture des légataires. [1973].
- 51 Dossier relatif à l'affiliation de la Commission d'Assistance publique à l'Intercommunale d'Œuvres médico-sociales des Arrondissements de Tournai-Ath. 1970-1972.
- 52 Pièces relatives à l'approbation d'une provision supplémentaire mise à la disposition du secrétaire pour le paiement des dépenses minimes de secours urgents. 1968.
- 53 Pièces relatives à l'octroi de secours individuels. 1968-1973.
- 54 A. D. 1968-1972.
- 55 R. F. 1958-1975.[DB1]
56 gevonden, 41 t/m 56 getoond, pagina 3 van 3