Inventaires des archives de la Commission pour la liquidation des dettes de 1789-1790
- 60 Prétentions du baron Frédéric de Kemmeter directeur du bureau du Commissariat de Guerre pendant la Révolution. 1792.
- 61 Pièces concernant la gestion de N. Van Kiel de Malines. 1794.
- 62 Inventaire des registres remis au Conseil privé par Lebidard, employé du Trésor royal pendant les troubles.
- 63 Prétentions de Charles Pirlet et de Debazol, chirurgiens de bataillon. 1792.
- 64 Prétentions de l'avocat Torfs, ancien député des États belgiques. 1792.
- 65 Cahiers des recettes et dépenses de l'avocat Vanderhoop, au service de l'armée belgique. 1792.
- 66 Acquit de payement fait au Sr Warnotte, marchand d'armes à Liège.
- 67 Prétentions renvoyées à l'assemblée pour la liquidation. Mai 1794.
- 68 Prétentions renvoyées à l'assemblée pour la liquidation. Juin 1794.
- 69 /A Avis du bureau des prétentions. Mars 1794.
- 69 /B Avis du bureau des prétentions. Mars 1794.
- 70 /A Avis du bureau des prétentions. Avril 1794.
- 70 /B Avis du bureau des prétentions. Avril 1794.
- 71 Avis du bureau des prétentions. Mai 1794.
- 72 /A Avis du bureau des prétentions. Juin 1794.
- 72 /B Avis du bureau des prétentions. Juin 1794.
76 gevonden, 61 t/m 76 getoond, pagina 4 van 4