Inventaire des archives de la commune de Noville-sur-Mehaigne. Dépôt 2022 (1846-1977)
- 161 Registres des demandes d'indemnités de milice. 1952-1973.
- 162 Dossier relatif au contentieux opposant la commune à Paul Louseau suite au projet d'expropriation pour les travaux d'amélioration du chemin n° 3. 1969-1971.
- 163 Plans relatifs aux travaux d'amélioration du chemin n° 3. 1970.
- 164 Dossier relatif aux travaux de curage. 1931-1966.
- 165 Dossier relatif à l'installation d'un limnigraphe sur la Mehaigne. 1961.
- 166 Dossier relatif à la participation à la Compagnie intercommunale d'électricité de Jodoigne et extensions (CIEJE), puis Interjodoigne. 1968-1976.
- 167 Dossier relatif aux travaux d'extension du réseau de distribution d'eau. 1976-1977.
- 168 Dossier relatif aux demandes de petites transformations, constructions et d'alignements de voiries. 1953-1976.
- 169 Dossier relatif au projet de plan de secteur. 1968-1975.
- 170 Expéditions d'arrêtés de la Députation permanente relatifs à l'absence de membres du personnel durant les mois de mai et juin 1940. 1941.
- 171 Dossier relatif aux nominations. 1947-1971.
- 172 Dossier individuel d'Albert Baurin, secrétaire-receveur. 1971-1977.
- 173 Dossier relatif à l'échange d'une parcelle cadastrée section A, n° 106d contre une parcelle cadastrée section A, n° 90v et 91h, appartenant à Gustave Renard. 1952.
- 174 Extrait du registre aux délibérations de la Commission d'assistance publique relatif à l'acquisition par legs d'une parcelle cadastrée section A, n° 302 appartenant à Rosalie Servais. 21 novembre 1955.
- 175 Acte relatif à la vente d'une parcelle cadastrée section B, n° 127 à la commune. 29 novembre 1955.
- 176 Parties de parcelle cadastrée section A, n° 86e à Lardinois et Coppée. 1955-1956
- 177 Parties de parcelle cadastrée section A, n° 86r à Coulon et Thone. 1960.
- 178 Partie de parcelle cadastrée section A, n° 278a à Georges Hock. 1972.
- 179 Parcelle cadastrée section A, n° 87f à Christian Leroy. 1976.
- 180 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'avis favorable pour la location de la chasse à Jacques Loiseau. 21 janvier 1966.
200 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 10