Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2021 Nicolas De Zoete, bailli de Mariembourg (impétrant devant la Cour de Mariembourg) c. Jacques Bronchin, marchant, habitant de Mariembourg (ajourné et défendeur devant la Cour de Mariembourg). Duel / Homicide. après 1622.
- 2022 Jacques Lambert, avocat (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le seigneur de Loncin, pour l'abbesse et les religieuses de Moustier sur Sambre (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1623.
- 2023 Pierre Monnart c.s. (suppliants) c. Adam Massuir, demeurant à Huy (rescribent). Mariage du rescribent avec Béatrix Ladrier (aussi : de Laderier). 1624.
- 2024 Anne Lucas (?) (anticipante) c. Elocq Wautier Lambert Blocqueau c.s. (appelants et anticipés). Inconnu. 1624.
- 2025 Le substitut procureur-général du Grand Conseil pour le procureur-général de Namur (appelant) c. Jean Jacquet, bourgeois marchand de draps à Namur (intimé). Payement de taxes. 1624.
- 2026 Lambert Posson, facteur d'Antoine de Succa (appelant) c. Le substitut-procureur général du Grand Conseil pour le procureur-général du Conseil de Namur (intimé). Lettre de voiture falsifiée. 1625-1626.
- 2027 Marie Gustin, veuve de Jacques Cornelis, bourgeois, marronnier et porteur de sacs à Namur, avec le procureur-général du Conseil de Namur (impétrants de lettres d'ajournement et demandeurs de réparation d'homicide devant le Conseil de Namur) c. Etienne Willot, bourgeois et marronnier à Namur (impétrant de lettres de rémission et défendeur devant le Conseil de Namur). Homicide. après 1625.
- 2028 François d'Ongnies, chevalier, seigneur de Courrière, gouverneur et capitaine de Philippeville, mari de Helaine de la Pierre, veuve de Guillaume de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre-sur-Sambre (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Anne de Davre, douairière de Jean de Carondelet, seigneur de Solre-sur-Sambre, neveu de Guillaume de Carondelet, c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1626.
- 2029 Lambert Baduelle c.s. (appelants) c. Le substitut procureur-général du Grand Conseil (intimé). Usage abusif du titre d'écuyer. 1627-1630.
- 2030 Donas Staffe, prisonnier (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le mayeur de Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Homicide / Torture. après 1627.
- 2031 Gilles Polchet, mayeur de Bouvignes-sur-Meuse, ensemble avec le substitut procureur-général du Grand Conseil pour le procureur-général de Namur (appelants) c. Charles Charlet (intimé). Homicide. 1628.
- 2032 Anne de Lonchin, dame de Taviers (appelante) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Villers (intimés). Rente. 1629-1633.
- 2033 Philippe Ba(n)do, mayeur d'Ermeton-sur-Biert, et Jean Hanuzet (qualité juridique inconnue) c. Richard Godart, seigneur d'Ermeton-sur-Biert (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1630.
- 2034 Le procureur-général du Grand Conseil pour le procureur-général de Namur (appelant) c. Louis baron de Celle(s), chevalier (intimé). Rente. 1630-1631.
- 2035 Le mayeur de Namur (défendeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Bara, prisonnier (impétrant de lettres de cession devant le Conseil de Namur) et ses cautionnaires, Vincent Moniot et Vincent de Harscamps. Vol / Malversation. après 1630.
- 2036 Le procureur général du Conseil de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le mayeur, les échevins et les jurés de la commune de Floreffe (rescribents). Tailles. après 1633.
- 2037 Le procureur général du Conseil de Namur (suppliant et demandeur en matière d'arrêt et de confiscation de chevaux devant le Conseil de Namur) c. Jean le Marchant le jeune, Albert Bastien et Jean Bastien (rescribents devant le Conseil de Namur). Payement de droits d'entrée et de sortie. après 1633.
- 2038 Pierre Rouillon et Everard Aux Brebis, héritiers de Gerard Lambillon (impétrants et appelants) c. Le curé et les habitants de Falaën (ajournés et intimés). Rente / Possession de bois. 1634-1637.
- 2039 Première partie.
- 2040 Deuxième partie.
500 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 25