Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 275 Pièces d'un procès du conseiller procureur général à charge d'Adrien Van Rode, bailli de Flobecque, accusé d'avoir pris souvent de l'argent pour laisser évader les prisonniers, même plusieurs qui étaient détenus pour des crimes capitaux. 1632-1661
- 276 Procès criminel criminellement intenté par le conseiller procureur général l'an 1652 à charge de Jean du Chastel, accusé et convaincu d'homicide. 1651-1655
- 277 Requête de l'an 1697 de la part du conseiller procureur général, au sujet de certain imprimé, intitulé Brief van den Eerw. heer Egidius De Witte, voor desen pastoor ende choordeken van de parochiale ende collegiale kercke van onse Lieve Vrouwe tot Mechelen aen de geloovige &a. 1688-1697
- 278 Quelques pièces d'un procès commencé par le conseiller procureur général par requête du 5 avril 1714 à charge de Philippe François Meulemeester, pour avoir fait imprimer et répandu plusieurs calomnies, diffamations et injures contre les princes, conseaux, magistrats, ainsi que contre les principaux ministres de la régence. 1714
- 279 Procès entre demoiselle Marie Emerentiane d'Ausque dite de Seustené; suppliante par requête du 10 décembre 1670 d'une part, messire Philippe Charles Frédric Spinola, comte de Bruay; rescribent d'autre, au sujet de la validité du mariage entre ladite suppliante et feu le comte de Bruay, que le rescribent niait. Après la décision de ce procès on a trouvé que la suppliante s'était servie de plusieurs faussetés et excès dans le prédit procès, sur quoi les fiscaux ont présenté requête à sa charge, l'accusant de crime de faux. 1672
- 280 Requête du 8 avril 1677, présentée à la cour de la part des dijkgraves et jurés du village de Borgherweert, où ils exposent qu'ils se sont transportés à la tête de Flandre, vis-à-vis la ville d'Antwerpen pour y faire la collecte des digues et pêches du prédit village, et qu'y étant, ils ont été tellement accablés d'injures de ceux du village de Zwijndrecht, qu'ils ont été obligés de se retirer pou éviter l'exécution de leurs menaces. 1677
- 281 Les conseillers fiscaux à charge du receveur des domaines du roi Reti, pour avoir eu quelque propos injurieux et choquant, et peu après s'être abattu contre le sieur Coudenhove. 1678-1679
- 282 Farde contentant les informations préparatoires tenues à Ogy le 23 février 1637 par le bailli de Flobecq et Lessines sur le cas d'homicide arrivé audit lieu en la personne de Pierre du Quesne. 1637-1638
- 283 Fragments d'un procès entre le conseiller procureur général à charge de Jean de Gheete, 'berijder', et Charles Brocquet, bailli à Klemskerke, décrétés de prise de corps, pour icelui Jean de Gheete, avoir blessé considérablement l'huissier Jacques Gedinge. Il se trouve encore dans cette même farde une requête du conseiller procureur général à charge du procureur Charles, pour icelui avoir donné un coup de poing à la joue de l'huissier Witfelt au greffe de cette cour. 1663-1674
- 284 Fragments d'un procès du procureur général à charge de Pierre Mauroit, détenu ès prisons de cette ville, impétrant de lettres de rémission pour l'homicide par lui commis en la personne de Jacques Cabat vers l'an 1634. 1633-1634
- 285 Le conseiller procureur général à charge de Pierre d'Hulster, huissier extraordinaire de cette cour, et Dirick Gijselinckx, ajournés personnellement à cause de quelques exactions irraisonables, faites par iceux ajournés. 1676-1679.
- 286 Requête du 6 septembre 1633 de la part du conseiller procureur général, où il expose qu'il fut commis homicide en la personne de l'hôte de St.-Jacques en cette ville, et que la cour lui aurait ordonné d'en tenir les informations, sur lesquelles auraient été décernées lettres de prise de corps à charge de N. de Sangenois, sieur de Frêne, et que ce nonobstant il entend que l'écoutète procède aussi contre ledit de Sangenois pour le même sujet, sans avoir fait apparaître de prévention, ledit procureur général y conclut afin que la cour soit servie d'ordonner à l'écoutète d'exhiber les raisons sur quoi il prétend former sa prévention et juridiction, et de tenir entretemps en surséance les procédures de l'écoutète. 1633
- 287 Le conseiller procureur général à charge de Pierre de Regere, rescribent contre les anciens du métier des brasseurs en cette ville, pour icelui Pierre de Regere avoir commis quelques malversations résultant la fausseté à l'égard de la collection des voix pour la choix d'un nouveau doyen dudit métier. 1659-1662
- 288 Le procureur général à charge de l'avocat Van der Meren, ajourné en personne, pour icelui avoir maltraité, injurié et cruellement agressé Wouter Van Lille. 1661
- 289 Procès intenté de la part des conseillers fiscaux à charge de Jacques Stijnemeulen, huissier de ce conseil et Henri Meremans, pour la séduction et enlèvement arrivé le 7 septembre 1701 de la fille mineure, âgée de 17 ans seulement du sieur L'hote. 1701
- 290 Farde contenant plusieurs lettres d'ajournement et réajournement personnel, impétrées par le conseiller procureur général à charge du R. Père Puteanus, dominicain, pour icelui avoir prêché dans l'église cathédrale à Gent, contre le respect dû aux souverains, et y avoir tenu des discours tendant à exciter une sédition. On trouve encore dans la même farde une requête du 19 février 1658 de la part du conseiller procureur général où il expose qu'en la nomination faite pour la place vacante par le décès du feu conseiller Calbaert, ils ont trouvé une exhibition faite de la part de l'avocat Pierre Van Thuynen de certaine copie authentique d'un avis rendu ci-devant par le Conseil en Flandre, collationné à la minute par le secrétaire de la ville de Gent, B. Odemar. 1672
- 291 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres de prise de corps à charge de Henri van Hesse, Pierre de Beaumont et Michel de le Thun pour iceux avoir troublé et empêché de prendre possession d'une cense à N. Lardennois et de fait avoir eux mêmes pris la possession contre les ordonnances de la cour. 1666
- 292 Fragments d'un procès criminel à charge de Nicolas de Beijere, détenu ès prisons du château de Vilvoorde pour quelques excès par lui commis.
- 293 Le procureur général à charge de Jean Serret, contrôleur des licentes à Givet, ajourné en personne et accusé de plusieurs malversations par lui faites dans l'administration de sa charge. 1647-1656
- 294 Informations prises par les conseillers fiscaux, touchant un certain écrit espagnol, intitulé Copia de carta, dont le contenu était très injuriant et contre le respect dû au souverain et ses ministres. 1697
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