Inventaire des archives de la Commune de Louette-Saint-Denis. Dépôt 2020 (1865-1981)
- 21 Copie de l'Arrêté du Régent annulant la nomination de M. Lambot en qualité de cantonnier-fontainier-fossoyeur. 1950.
- 22 Dossier personnel de Compère Marcel, ouvrier forestier. 1974-1976.
- 23 Dossiers individuels du personnel enseignant. 1913-1980.
- 24 Police d'assurance d'une maison de garde située à Gedinne et appartenant à la commune. 19 octobre 1897.
- 25 Dossier relatif à la location des tenderies. 1919-1926.
- 26 Dossier relatif à la location du droit de chasse. 1920-1945.
- 27 Sommier immeubles-fermages de biens communaux. 1934-1977.
- 28 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la location d'un bureau communal. 22 octobre 1946.
- 29 1948-1964.
- 30 1965-1974.
- 31 Dossier relatif à l'acquisition d'une portion de terrain à Marie Baijot en vue de créer un chemin d'accès à la station de pompage. 1949-1952.
- 32 Dossier relatif à l'acquisition d'emprises nécessaires à l'élargissement des chemins n° 8 et n° 11. 1953-1956.
- 33 Dossier relatif à l'acquisition d'une portion de parcelle de terrain à la veuve de Gustave Degembe. 1953-1954, 1964.
- 34 Dossier relatif à un litige opposant la commune à Joseph Destoky sur une question de délimitation de parcelles. 1954-1955.
- 35 Dossier relatif à l'acquisition de la maison et du terrain d'Elsa Van Roy, épouse Labouverie. 1954-1955.
- 36 Dossier relatif à l'acquisition d'une portion de terrain à Joseph Compère. 1955.
- 37 Procès-verbaux de soustraction de superficies communales au régime forestier. 1961.
- 38 Dossier relatif à l'acquisition d'une emprise à Gaston Duterme en vue de la modification du chemin de grande communication n° 287. 1962-1964.
- 39 Dossier relatif à l'acquisition de la maison de Marie Compère. 1965-1958.
- 40 Dossier relatif à l'acquisition par la commune d'emprises conformément au plan d'alignement du chemin de grande communication n° 287. 1971-1972.
260 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 13