Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- 337 1906.
- 338 1907.
- 339 1908.
- 340 1909.
- 341 1910.
- 342 1911 (avec lacunes).
- 343 1912 (avec lacunes).
- 344 1913.
- 345 1914.
- 346 1915.
- 347 1916 (avec lacunes).
- 348 1917 (avec lacunes).
- 349 1919.
- 354 " Plumitif. Obligation scolaire ". 26 août 1916 - 13 octobre 1921. Indique par audience (privée) les noms, professions, domiciles des personnes en infraction à la loi sur l'obligation scolaire, les motifs invoqués et les dispositions prises.
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