Inventaire des archives de la Commune de Schaltin. Dépôt 1968 (1806-1938)
- 61 Acte de l'étude de Maître Schlögel relatif à la location publique du droit de chasse. 26 novembre 1894.
- 62 Acte de l'étude de Maître Schlögel relatif à la vente publique de bois. 26 novembre 1894.
- 63 Procès-verbal de saisie de fruits et récoltes de Cyrille Lelièvre cultivateur suite à la location de terres communales. 12 février 1895.
- 64 Acte de l'étude de Maître Schlögel relatif à la vente de futaies et taillis. 7 novembre 1895.
- 65 Arrêtés d'approbation de la Députation permanente relatifs à la vente de bois. 1842-1903.
- 66 Règlement de sinistre suite à l'incendie d'un bâtiment le 11 juin 1898. 28 juin 1898.
- 67 Acte d'adjudication publique de location de biens communaux. 23 septembre 1900.
- 68 Arrêté d'approbation du projet d'aménagement concernant la parcelle dite " Le Bocq ". 4 septembre 1902.
- 69 Lettre du Gouverneur au bourgmestre concernant un règlement d'habitation des bois communaux 25 janvier 1902.
- 70 Propositions de Messieurs Lamarche et Lahaut relatives au prix de location d'un droit de chasse. 17 mars 1903.
- 71 Dossier relatif à l'exploitation des bois communaux. 1826-1902.
- 72 Dossier relatif à la plainte contre Monsieur Barre, garde général, pour coupe illégale du bois communal. 1828.
- 73 Extraits de l'état des rétributions pour arpentage des coupes. 1826-1902.
- 74 États des coupes de bois ordinaires. 1825-1892.
- 75 Permis d'exploiter les coupes vendues sur pied ou exploitées par entreprise pour l'ordinaire. 1826-1903.
- 76 États des bois désignés par les agents forestiers dans lesquels l'enlèvement des feuilles peut avoir lieu. 1874-1880.
- 77 Dossier relatif aux coupes extraordinaires de bois. 1875, 1887.
- 78 Dossier relatif à l'autorisation de glandée. 1878.
- 79 Extraits des états de martelage et d'estimation des coupes de bois de communes et d'établissements publics, des travaux à exécuter et des essartages autorisés. 1879-1902.
- 80 Lettre relative aux opérations de mesurage relevant de la compétence des arpenteurs forestiers. 30 mars 1880.
439 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 22