Inventaire des archives de la commune de Jemappes. Fonds II, 1561-1939
- 121 Répertoires des actes soumis à l'enregistrement. 1851 - 1939.
- 122 Sceau de la commune. 1820 - 1823.
- 123 Contentieux. 1753 - 1891.
- 124 Tentatives pour faire de Jemappes le siège d'un canton judiciaire. 1862 - 1891.
- 125 Demande effectuée auprès du Ministère de la Justice pour obtenir la nomination à Jemappes d'un notaire. 1863 - 1869.
- 126 Représentation distincte des habitants du Flénu au conseil communal. 1862 - 1863.
- 127 Recensement des habitants de Jemappes et du Flénu. 1er avril 1869.
- 128 Partage des biens entre les bureaux de bienfaisance de Jemappes et du Flénu. 1871 - 1878.
- 129 Partage des biens entre les fabriques d'église de Jemappes et du Flénu. 1874 - 1877.
- 130 Liste de documents concernant les taxes communales communiqués à la nouvelle administration du Flénu. 17 novembre 1871.
- 131 Extrait authentique du chassereau des revenus et charges de la communauté (fos 33 à 39). 1753.
- 132 Chassereau pour la perception des biens de la commune. an X (1800).
- 133 Chassereau des emphytéoses. vers 1813.
- 134 Chassereau des rentes. vers 1828.
- 135 Chassereau des rentes, concessions emphytéotiques et warichaix. 31 mars 1831.
- 136 Chassereau des emphytéoses, fermages, rentes et regains. 30 mai 1842.
- 137 Chassereau des emphytéoses, fermages, rentes. 22 février 1845.
- 138 Listes des redevables. 1704 et 1715.
- 139 Criées de la recette des biens de la massarderie. 1783 et 1795.
- 140 Toussaint Grard, adjudicataire de la recette des biens de la massarderie : pièces touchant sa gestion et la résiliation de son contrat. 1709-1800.
858 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 43