Inventaire des archives de la Cour d'assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit, 1792-1987
- 1002 Harlet Joseph. Destruction d'un billet portant obligation. 18 juillet 1810.
- 1003 Lecron Charles et Dartevelle Ferdinand. Vol. 18 juillet 1810.
- 1004 Pernois Marie-Joseph, Langhie Pierre-Jean et Dhont Philippine. Vol. 16 août 1810.
- 1005 Meunier François-Joseph et Glorieux Jean-Baptiste. Vol. 17 août 1810.
- 1006 Trannoit Jean-Baptiste et Trannoit Victor. Vol. 17 août 1810.
- 1007 Dubois Albert et Étienne Marie-Joseph. Tentative d'empoisonnement. 18 août 1810.
- 1008 Masquelier Pierre-Joseph. Vol. 15 septembre 1810.
- 1009 Delplanque Jean-Baptiste. Attentat à la pudeur. 18 septembre 1810.
- 1010 Ansart François. Coups et blessures. 19 septembre 1810.
- 1011 Flamme Jean-Baptiste. Vol. 16 octobre 1810.
- 1012 Populaire Louis, Flamme Lambert, Mouseux Jacquet et Nicaise Jean-Baptiste. Vol. 17 octobre 1810.
- 1013 Bougard Prosper. Vol et tentative d'assassinat. 19 octobre 1810.
- 1014 Brue Jean-Joseph, Rombaux Jean et Roulez Alexandre. Vol. 20 octobre 1810.
- 1015 Populaire Jean-Louis, Burelle François, Burelle Pierre-Joseph, Burelle Jean-Baptiste, Flamme Jean-Baptiste et Nicaise Jean-Baptiste. Vol. 15 novembre 1810.
- 1016 Hanquinet Louis-Joseph. Maltraitance et outrage. 16 novembre 1810.
- 1017 Melchior Marie-Thérèse. Bigamie. 19 novembre 1810.
- 1018 Dumoulin Jean-Baptiste et Colinet Marie-Célestine. Tentative d'assassinat. 13 décembre 1810.
- 1019 Lepage Jean-François et Richard Jean-Rémi. Viol. 13 décembre 1810.
- 1020 Cousin Pierre-Joseph. Vol. 15 décembre 1810.
- 1021 Tison Jean-Joseph. Faux en écriture authentique et privée. 3 janvier 1811.
5.013 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 251