Inventaire des archives de l'Union des Exploitations Électriques et Gazières en Belgique (U.E.G.B.) 1911-1991.
- 732 Évaluation de l'immobilisé et des profits et pertes des sociétés privées d'électricité pour les exercices 1936, 1937 et 1938. Projets et calculs préparatoires pour différentes formules de prélèvement par l'État sur les bénéfices des sociétés privées d'électricité, 1937-1940.
- 733 Campagne de presse menée par l'U.E.E.B. en faveur des sociétés privées d'électricité, accusées par divers journaux, par le Parti Socialiste et par l'inspecteur au Ministère des Affaires Économiques, Michel L., de faire des bénéfices exagérés et d'être mal organisées au point de vue de la distribution d'électricité, mai-décembre 1937.
- 734 Projets d'une convention à passer entre l'État et les sociétés privées d'électricité concernant des réductions tarifaires ou des ristournes aux consommateurs d'électricité: examen de la méthode à appliquer pour déterminer le montant de ces réductions ou ristournes, 1937-1939.
- 735 Textes, exposés des motifs, documents parlementaires concernant les débats au Parlement sur ces projets et propositions de lois; réaction des électriciens au projet de loi Merlot J.: note adressée au Ministre Spaak P.H., 1935-1939.
- 736 Textes des contre-propositions successives des sociétés privées d'électricité au projet de loi Merlot J. (1938-1939). Notes diverses concernant le calcul des ristournes que les sociétés privées d'électricité sont prêtes à consentir aux consommateurs dans le cadre de la loi de 1925, 1937-1939.
- 737 Élaboration du projet de loi du Ministre Merlot J.: P.V. et documents annexes des réunions du Comité d'Études formé par les quatre holdings Electrobel s.a., Traction et Electricité s.a., Electrorail s.a. et Sofina s.a. et par les Unions de Centrales. Élaboration de la convention entre l'État et les sociétés d'électricité (représentées par la Sautrac s.a.) passée en novembre 1939, 1937-1940.
- 738 Contacts entre les sociétés privées d'électricité et le Gouvernement belge à propos du projet de loi Merlot J., des contre-propositions des électriciens, puis de la convention entre l'État et les électriciens sur une contribution exceptionnelle de ceux-ci au financement de l'électrification des chemins de fer, 1937-1940.
- 739 1934-1937.
- 740 1937-1939.
- 741 Calculs pour la répartition entre les différentes sociétés privées d'électricité de la première tranche d'électricité (50 millions de francs) versée par elles à l'État à titre de contribution exceptionnelle. Convention à ce sujet entre l'État et la Sautrac s.a. se portant fort pour les sociétés privées d'électricité. Notes de Van Cauwenberghe R. à ce sujet, décembre 1939-février 1940.
- 742 Articles de presse concernant un projet de taxe spéciale des sociétés d'électricité ou la contribution exceptionnelle de celles-ci à l'électrification de certaines voies ferrées, mai-décembre 1939.
- 743 Note sur la distribution de l'énergie électrique en Belgique remise à Jaspar H., février 1938.
- 746 Compte rendu de la visite de Vermeulen NN. Directeur de la Royale Belge s.a. relative à un projet d'organisme central pour une prise de participation de 10 % dans tous les contrats d'assurances passés par des compagnies belges, novembre 1937.
- 749 Note sur la C.N.G.T., 1938.
- 750 Note sur les aménagements de tarifs faisant l'objet de la lettre du 11 janvier 1935 au Ministère des Travaux Publics, 1936.
- 751 Rapports annuels de la Cie Belge d'Exploitations Electriques s.a., de l'A.L.E. s.c., de la S.E.R. à Namur. Rapports sur la situation des Services d'électricité de la ville de Bruxelles et de la commune de Schaerbeek. Correspondance avec le président de la Conférence Mondiale de l'Énergie. Note sur la législation en matière de fourniture de l'énergie de réserve et d'appoint par les entreprises de distribution en Allemagne, 1931- 1936.
- 752 Note sur l'alimentation en énergie électrique des chemins de fer belges "Production autonome ou achat aux réseaux?" transmise à Gutt F., février 1940.
- 753 Projets de réformes du secteur électrique après la seconde guerre mondiale. Étude par le Comité Belge d'Études et de Documentation de l'organisation du secteur électrique: notes, correspondance, rapport final (juin- décembre 1944). Avant-projet de loi étudié par la Commission Nationale pour l'Étude du Nouveau Statut de l'Électricité (1948); projet de loi relatif à la création d'un "Conseil Supérieur de Contrôle de l'Industrie de l'Électricité"; projets de loi Craeybeckx L. (décembre 1944); projet élaboré par le P.S.C.: texte et discussion (1948-1952), 1944-1952.
1.058 gevonden, 1.041 t/m 1.058 getoond, pagina 53 van 53