Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives au Pro Deo, archives du juge d'appel de la jeunesse, archives du premier président). Versement de 1996-1997
- 101 1965. 1 - 80.
- 102 1965. 81 - 160.
- 103 1965. 161 - 240.
- 104 1913 - 1917.
- 105 1917 - 1924.
- 106 1925 - 1941.
- 107 1942 - 1945.
- 108 1945 - 1954.
- 109 Comptabilité du greffe, service des affaires civiles: circulaires ministérielles, documents concernant l'assistance judiciaire, 1929-1936.
- 110 Enquêtes: demandes des présidents des tribunaux de première instance pour déléguer des juges vers d'autres chambres que celles auxquelles ils sont affectés, afin de suppléer aux devoirs d'enquête en matière de divorce, 1921-1937.
- 111 Exercice de la fonction d'arbitre par les greffiers, 1912.
- 112 Flamand: législation linguistique, 1933-1937.
- 113 Formation des listes de jurés de cours d'assises, 1931-1938.
- 114 Greffe: circulaires du procureur général, interprétation des textes législatifs réglant le travail du greffe, 1890-1938.
- 115 Justices de paix: correspondance entre le premier président de la cour d'appel et les présidents des tribunaux de première instance concernant la nomination, la retraite, les suppléances des juges de paix, 1935- 1937.
- 116 Loyers: avis des juges de paix sur la législation concernant les loyers, 1929-1938.
- 117 Protection de l'enfance: rapports annuels de 1934 envoyés par les juges de paix concernant l'application de la loi sur la protection de l'enfance; circulaires du ministre de la Justice, correspondance expédiée par l'Office de la Protection de l'Enfance du ministère de la Justice, 1912-1929, 1935.
- 118 Ordre de service intérieur de la cour d'appel et des tribunaux du ressort: copies des règlements extraites du Moniteur belge, 1927-1937.
- 119 Questions disciplinaires concernant des avocats, des avoués, des huissiers, des notaires: correspondance relative à leur suspension, leur radiation, 1934-1937.
- 120 Questions disciplinaires concernant des avocats, des avoués, des huissiers, des notaires: correspondance relative à leur suspension, leur radiation, 1934-1938.
123 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 7