Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 170 Ceuppens, Frans, dit "de Schoppe"; fabricant de vélos. Vol (15 kg. froment). 1907.
- 171 Carton, Julius, Willem, Eugen; journalier. Dewaels, Justin, Lodewijk; domestique. Van Leeuw, Hendrik, Louis; cultivateur. Les 3: rébellion, coups qualifiés à la pollice. Le 1er: outrages. 1907.
- 172 Wendel, Emiel, Karel; garçon de café. Abus de confiance. 1907.
- 173 Van Beeck, Karel-Jozef; cordonnier. Attentat à la pudeur. 1907.
- 174 Badot, Pierre; charpentier de bateaux. Chasse en temps prohibé. Non remise de l'arme. 1907.
- 176 Jenet, Raoul, Vital, Gustave, Ghislain; houilleur. Coups et blessures ayant causé une incapacité de travail. 1907.
- 177 Briffeuil, Florimond; houilleur. Coups et blessures avec incapacité de travail. 1907.
- 178 Leroy, Gustave, Joseph; cordonnier. Coups et blessures avec incapacité de travail. 1907.
- 179 Duterne, Léon; camionneur. Outrages aux mœurs. 1907.
- 180 Lechien, Hector; voyageur de commerce. Sirjacq, Louis, Joseph; domestique. Vols (bouteille de porto = 1.50 fr., etc..). 1907.
- 181 Cuylen, Charles, Henri; voyageur de commerce.Faux en écritures (note pour service chanté à l'église de Céroux-Mousty pour funérailles: 114 fr.). 1907.
- 182 Bourdoux, Marie Alphonsine, épouse R_ssenaer; journalière. Vol (environ 18 fr. dans un troue de l'église de Forest). 1907.
- 183 Leys, Pierre; doreur. Escroquerie. 1907.
- 184 Maes, François, Emile; chauffeur d'automobile. Coups et blessures involontaires (accident Boulevard du Midi à Bruxelles). 1907.
- 185 Van Meer, Leonard, Jan; ouvrier. Huybrechts, Edouard, Frans; journalier. 1er: vol domestique. 2e: recel. 1907.
- 186 Schouwaerts, Pieter-Frans, dit "Knoebel"; terrassier. Coups qualifiés. 1907.
- 187 Vanderveken, Hendrik; maçon. Vol qualifié ou recel (tuyaux de plomb, morceau de zinc). 1907.
- 188 Smets, Jan Baptist; boutiquier. Attentats à la pudeur. 1907.
- 189 Van Den Bemd, Jan Baptist; maçon. Coups et blessures. 1907.
- 190 Beyers, Pieter, Jan, Corneel; cultivateur. Coups qualifiés. 1907.
1.670 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 84