Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 220 Mandats et fonctions dont les titulaires sont élus pour un temps déterminé. 1915., 1915-1915
- 221 Compétence du ministère de l'Intérieur au sujet, notamment, des recours en grâce en matière électorale et de la tenue des registres de population. 1895-1896, 1901., 1895-1901
- 251 /1 Irrégularités dans la tenue, par les administrations communales, des listes électorales, en ce qui concerne les professions et la date initiale de celles-ci. 1901., 1901-1901
- 144 /2 Révision des listes et tenue du registre des incapacités électorales. 1901., 1901-1901
- 268 Instructions à donner aux commissaires d'arrondissement au sujet de leur action dans les communes où il existe des irrégularités. 1905., 1905-1905
- 269 /1 Droit d'intervention des commissaires d'arrondissement et des juges de paix. 1904-1906., 1904-1906
- 270 Vérification par les juges de paix des incapacités électorales, mesures à prendre pour éviter plusieurs déplacements pour une même commune. Circulaire du 6 août 1907., 1907-1907
- 271 /1 Vérification des incapacités électorales et contrôle des juges de paix. 1896-1913., 1896-1913
- 277 Instruction des recours en grâce en matière électorale. 1896, 1904., 1896-1904
- 280 Nombre de voix favorables ou hostiles à la Révision constitutionnelle. 1901., 1901-1901
- 283 Modifications qu'auraient dû subir les chiffres des élections législatives pour qu'un changement eût été apporté aux résultats, 1900, 1902, 1904, 1906, 1908, 1910, 1912. Pronostics, résultats, tableaux comparatifs., 1900-1912
- 284 Pronostics, résultats définitifs, tableaux comparatifs. Dossier général. Élections de 1894, 1895 à 1899, 1900 et 1902, 1904, 1908 et 1910, 1912 et 1914., 1894-1914
- 285 Composition des Chambres, durée des mandats. 1906 à 1916., 1906-1916
- 288 Élections de 1895 et 1899. Statistique électorale, résultat politique des élections, rapports et tableaux comparatifs. 1899-1900., 1895-1900
- 289 Élections de 1895, 1899, 1903. Statistique électorale, relevé des communes où il a été fait application de la représentation proportionnelle. 1907., 1895-1907
- 291 Élections de 1903. Statistique électorale, résultats. 1903-1904., 1903-1904
- 292 Élections de 1911. Statistique électorale, résultats. 1911-1912., 1911-1912
- 295 Répertoire des décisions des Députations permanentes communiquées sans dossier pour simple information. 1899-1900., 1899-1900
- 297 Divers arrêtés royaux. 1907., 1907-1907
- 301 Élections ayant fait l'objet de réclamations. 1907., 1907-1907
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