Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 3134 Pièces de procédure devant le Conseil de Brabant : la ville et franchise de Herve contre les ecclésiastiques et nobles du duché de Limbourg ; objet : taxation de la franchise de Herve dans les aides. 1657-1659, 1661.
- 3135 Pièces de procédure devant le Conseil de Brabant : les quatre chefs-bans du duché de Limbourg contre les bourgmestres de la ville et franchise de Herve ; objet : interprétation de la sentence rendue par le Conseil de Brabant le 22 mars 1657, exemptant la Franchise de Herve des charges de charriage, corvée, travaux et participation aux frais de fortifications de Limbourg. 1659.
- 3136 Pièces de procédure devant le Conseil de Brabant : les officiers et communs habitants de la seigneurie de Lontzen contre les quatre chef-bans du duché de Limbourg ; objet : taxation de la seigneurie dans les charges militaires. 1681-1682.
- 3137 Requête de l'État au gouverneur-général des Pays-Bas, Maximilien-Emmanuel de Bavière, à propos du mode de changement des députés du Tiers-État. 1694.
- 3149 1691-1726.
- 3152 Résolutions d'une jointe commune des députés de l'État noble et du Tiers-État. 1690, 1739.
- 3156 Registres aux résolutions des assemblées du Tiers-État du duché de Limbourg, aux répartitions d'impôts et à la transcription de requêtes de celui-ci et d'instructions du gouvernement ou du gouverneur de la province. 15 septembre 1658-28 février 1659.
- 3157 22 février 1686, 30 septembre 1690-15 décembre 1702.
- 3165 1695-1698, 1703-1726, 1735.
- 3173 Pièces d'administration relatives à l'État. 1691-1769.
- 3174 Acquits de comptes non précisés. 1680-1706.
- 3175 Hauts-drossards du duché, députés, commissaires, greffiers. 1664-1777, [s.d.].
- 3176 Messager, huissiers de justice et magistrats. 1691-1762.
- 3177 1691-1694.
- 3178 1695-1698.
- 3179 1699.
- 3233 Chef-ban de Montzen. 1687-1695, 1774.
- 3234 Chef-ban de Walhorn. 1688-1704, 1747.
- 3235 Relations de l'État avec le gouvernement à propos du payement des aides et subsides. 1691-1699, 1727-1761.
- 3240 Contestation de l'obligation de fournir des " élus " (soldats). ([s.d.], 1559-1616), 1658.
979 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 49