Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1612 Contrat de délégation de pouvoirs entre Jean Johannot et Michel Simons, Paris. 9 messidor an XI [28 juin 1803].
- 1613 Lettre de Jean Johannot à Michel Simons, Paris. 24 thermidor an XI [12 août 1803].
- 1615 Lettre du Ministre de la Marine et des Colonies à Michel Simons, Anvers. 30 messidor an XI [19 juillet 1803].
- 1617 Lettre des propriétaires de l'abbaye Saint-Michel au Ministre de la Justice, Paris. 29 prairial an XI [18 juin 1803].
- 1618 Lettre des propriétaires de l'abbaye Saint-Michel au Préfet des Deux-Nèthes, Paris. 3 messidor an XI [22 juin 1803].
- 1619 Lettre des propriétaires de l'abbaye Saint-Michel au Ministre de la Justice, Paris. 18 prairial an XI [7 juin 1803].
- 1620 Copie de la lettre du Préfet du département des Deux-Nèthes aux citoyens Président et Juges composant le Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Anvers, Anvers. 24 floréal an XI [14 mai 1803].
- 1621 Lettre des Président et Juges composant le Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Anvers au Préfet du département des Deux-Nèthes, Anvers. 23 floréal an XI [13 mai 1803].
- 1622 Copie de la lettre des Président et Juges composant le Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Anvers au Ministre de la Justice, Anvers. 20 floréal an XI [10 mai 1803].
- 1623 Copie de la lettre du Préfet du département des Deux-Nèthes, aux Président et Juges composant le Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Anvers, Anvers. 22 floréal an XI [12 mai 1803].
- 1624 Copie de la lettre du Préfet du département des Deux-Nèthes au citoyen Desbourget ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées d'Anvers, Anvers. 10 floréal an XI [30 avril 1803].
- 1625 Copie de la lettre des Président et Juges composant le Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Anvers, au Préfet du département des Deux-Nèthes, Paris. 13 floréal an XI [3 mai 1803].
- 1626 Copie de la lettre du Président du Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Anvers au Préfet du département, Anvers. 9 floréal an XI [29 avril 1803].
- 1627 Copie de l'extrait du registre au procès-verbaux des assemblées générales du Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Anvers. 7 floréal an XI [27 avril 1803].
- 1628 Copie de la lettre du Préfet du département des Deux-Nèthes aux Président et membres du Tribunal de 1ère instance d'Anvers, Anvers. 6 floréal an XI [26 avril 1803].
- 1629 Lettre des Président et Juges composant le Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Anvers au Préfet du département des Deux-Nèthes, Anvers. 5 floréal an XI [25 avril 1803].
- 1630 Copie de l'extrait du registre aux procès-verbaux des assemblées générales du Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Anvers. 4 floréal an XI [24 avril 1803].
- 1631 Lettre du Préfet du département des Deux-Nèthes aux Président et membres du Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Anvers, Anvers. 3 floréal an XI [23 avril 1803].
- 1632 Copie de la lettre des membres composant le Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement d'Anvers au Préfet du département des Deux-Nèthes, Anvers. 3 floréal an XI [23 avril 1803].
- 1633 Copie de la lettre du Préfet du département des Deux-Nèthes aux Président et membres du Tribunal de 1ère instance à Anvers, Anvers. 30 germinal an XI [20 avril 1803].
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