Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
- 1177 À la Cour de Cassation, section des requêtes, Mémoire ampliatif pour Henry Simons demandeur en fonction et cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 fructidor an XIII [20 août 1805], contre Barthélemy Tort dit La Sonde.
- 1180 Mémoire de monsieur Fondeur à propos du procès opposant Henry Simons à Tort de la Sonde. 9 brumaire an XIII [31 octobre 1804].
- 1184 Cour d'appel de Rouen, derniers renseignements fournis envoyés par monsieur Michel Simons. juillet 1806. Imprimés.
- 1187 Plaidoyers de monsieur Gairal, 42 p. 3 et 10 fructidor an XII [21 et 28 août 1802].
- 1199 Notes. 1806. Imprimés.
- 1201 Gazette et affiches des départements du Nord, n° 251, 4 p. 15 février 1805. Imprimé.
- 1206 Procès-verbal de vente de meubles et effets saisis chez Henri Simons au profit de Barthélemy Tort de la Sonde, 46 p. 17 pluviôse an XIII [6 février 1805].
- 1208 Extrait du registre aux procès-verbaux des séances publiques du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement d'Anvers. 15 pluviôse an XIII [4 février 1805].
- 1209 Événements à Anvers, journées des 15 et 16 frimaire an XIII [6 et 7 décembre 1804].
- 1210 Minutes des instructions à monsieur Darieux, à Anvers. an XIII.
- 1212 Règlement du juge de la Cour de cassation, audiences des 17, 18 et 19 nivôse an XIII [7, 8, 9 janvier 1805].
- 1214 Collection d'extraits, notes et renseignements divers qui ont servi à l'instruction du procès devant la Cour d'appel à Rouen. 18 août 1806.
- 1217 Rapport de M. Fondeur, Greffier en chef et Commissaire délégué par Arrêté de la Cour d'Appel séante à Paris, du 14 fructidor an XII [1er septembre 1804], dans l'affaire entre Henry Simons, négociant de la ville d'Anvers, et Barthélemy Tort de la Sonde, 64 p. Imprimés.
- 1224 Consultation pour Michel Simons, contre Tort de la Sonde, cour de cassation, 32 p. 1806. Imprimé.
- 1225 Consultation de M. Legendre délibérée à Rouen, 50 p. 22 août 1806. Imprimés.
- 1229 Recueil des pièces imprimées pour Michel-Jean Simons, contre Barthélemi Tort de la Sonde. août 1806. Imprimé.
- 1233 Arrêt de la cour de cassation du 16 avril 1806, qui renvoie, devant la cour d'appel de Rouen, l'affaire de Barthélemy Tort de la Sonde, contre Michel-Jean Simons, précédé des conclusions de M. Merlin, conseiller d'Etat, Procureur-général-impérial, avec un exposé succinct de la cause, 33 p. Imprimé.
- 1235 Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu entre M. Michel-Jean Simons, et Barthélemi Tort de la Sonde, qui déclare Tort de la Sonde non recevable et malfondé dans toutes ses prétentions et demandes, déclare nuls les jugements du Tribunal de Commerce de la Seine, condamne Tort de la Sonde aux dépens des causes principale et d'appel. 12 pluviôse an XIII. Imprimés.
- 1237 Extrait des moyens plaidés aux audiences de la Cour d'appel de Rouen, les 4 et 5 août 1806, pour le sieur Michel Simons, membre du conseil général de commerce, contre le sieur Tort de la Sonde, 66 p. Imprimé.
- 1239 Extrait du jugement définitif du Tribunal de Commerce de la Seine, entre Michel Simons, et Barthélemi Tort de la Sonde, 10 p. 17 vendémiaire an XIII [9 octobre 1804]. Imprimés.
814 gevonden, 761 t/m 780 getoond, pagina 39 van 41