Inventaire des archives de la Cour d'Assises du Brabant (dossiers 1905-1950 et registres 1834-1954). Versement 1998
- 362 1915-1917, 1/1915-17/1917
- 363 1921, 1-10
- 364 1926, 1-59
- 365 1927, 1-44
- 366 1928-1932, 1/1928-34/1932
- 367 1933-1935, 1/1933-21/1935
- 368 1936-1941, 1/1936-10/1941
- 369 Plumitifs des audiences, 10 juin 1919 -8 décmbre 1923.
- 370 Rôle des causes en état d'être jugées, 16 février 1834 - 16 juillet 1894
- 371 Rôle des causes en état d'être jugées, 22 octobre 1894 - 31 décembre 1922
- 372 Inventaire des arrêts et des dossiers de 1830 à 1849, rédigé en 1849
- 373 Rôle des affaires fixées, 19 décembre 1949 - 27 septembre 1954 (très incomplet)
- 374 Répertoire des pièces à conviction relatives aux causes jugées par la cour d'assise de 1842 à 1848
- 375 Rôle des affaires jugées du 13 février 1923 au 31 décembre 1952
- 376 Rôle des affaires criminelles, 1953-1981
375 gevonden, 361 t/m 375 getoond, pagina 19 van 19