Inventaire des archives des contributions du Brabant. Régimes français et hollandais (An IV-1830)
- 380 Registre de recette des leges et émoluments (comptabilité n° 28), exercices 1830-1831.
- 381 Etat de recette des leges et émoluments du bureau de l'inspecteur d'arrondissement (comptabilité n° 29), 1829-1830.
- 382 Compte des recettes et dépenses des leges et émoluments dressés par le receveur du bureau de Louvain (comptabilité n° 31), exercice 1830.
- 383 Registre des recettes des leges perçus au bureau de recettes de Louvain (comptabilité n° 75)
- 384 Registres et états de réclamations, dossiers et états concernant les événements imprévus, ainsi que les remises et modérations
- 385 Registre de réclamations concernant la contribution personnelle et mobilière, le droit de patente, la contribution foncière, 1814-1815
- 386 Etat de réclamations pour inhabitation, exercice 1814.
- 387 Registre des pétitions adressées au gouverneur du Brabant méridional afin d'obtenir diminution ou dégrèvement des contributions, 1823-1825.
- 388 Etats divers de réclamations, contrôle de Louvain, 1814, 1820, 1823.
- 389 Etats divers de réclamations, contrôle de Nivelles, 1814, 1820.
- 390 Remises et modération des contributions à la suite d'événements imprévus, dossiers et arrêtés, exercices 1814-1815
- 391 Remises et modération des contributions à la suite d'événements imprévus, dossiers et arrêtés, exercices 1820-1823
- 392 Etats de remises et de décomptes, ordonnances de remise et modération concernant la contribution de guerre de 1815, exercices 1815-1818.
- 393 Dossiers et états de remise et modération sur les contributions pour des pertes essuyées à la suite d'événements imprévus, exercices 1807-1817.
- 394 Dossiers et états de remise et modération sur les contributions pour des pertes essuyées à la suite d'événements imprévus, exercices 1818-1830.
- 395 Etat des remises et modérations accordées sur contributions ordinaire, foncière, personnelle, mobilière, et sur la contribution des portes et fenêtres, exercice 1817.
- 396 Etat des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle de l'emprunt de douze millions de florins pour la partie qui a pour base la contribution foncière ou personnelle de l'exercice 1831. Arrondissement de Bruxelles, année 1832.
- 397 Comptes de perception de l'impôt foncier à Jauche, 1814-1826.
- 398 Nominations, 1823-1829.
- 399 Etat du personnel (Régime hollandais).
439 gevonden, 381 t/m 400 getoond, pagina 20 van 22