Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- 241 Avis de cessation des hostilités adressé aux États de Brabant. 30 septembre 1697.
- 242 Vente par le curateur des biens de Jean Baptiste Van Dale, seigneur de Grimaretz, de l'office d'huissier héréditaire au Grand Conseil de Malines, à Jean Pierre François Dujardin. 26 février 1699.
- 243 Acte de vente passé devant les échevins de Soignies. [XVIIe s.].
- 244 Requête présentée par un secrétaire ordinaire au Grand Conseil de Malines, en vue d'être dispensé de suivre cette institution dans sa fuite vers Ruremonde. 3 juillet 1794.
- 245 Annonce de la présentation d'une "superbe mécanique" par le mécanicien italien Keissin. [XVIIIe s.].
- 246 Liste des bien saccagés et confisqués par les troupes de la République Française dans la maison de Cunand Van Den Perre, de Peel. [fin XVIIIe s.].
- 247 Restitution à la ville de Tournai par Philippe VI, roi de France, de son droit de commune, août 1340.
- 248 Rétablissement par Charles V, roi de France, des privilèges de la ville. 6 février 1371 (n.s.).
- 249 Extraits des deux documents précédents. août 1340 et 6 février 1371 (n.s.).
- 250 Institution par Charles VI, roi de France, du Bailliage de Tournai, Tournaisis, Mortagne, Saint-Amand et appartenances. 20 juin 1383.
- 251 Abolition par Charles VII du Bailliage de Tournai, Tournaisis, Mortagne, Saint-Amand et appartenances. janvier 1423 (n.s.).
- 252 Lettres patentes accordées par Charles VII à Simon Charles, Conseiller du Roi, et Martin de Canlers, Secrétaire du Roi, en vue de rétablir le Bailliage de Tournai, Tournaisis, Mortagne, Saint-Amand et appartenances, s'ils le jugent profitable. 9 septembre 1423.
- 253 Rapport de Simon Charles, Conseiller du Roi et de Martin de Canlers, Secrétaire du Roi, sur l'opportunité du rétablissement du Bailliage. 21 janvier 1424 (n.s.).
- 254 Autres copies (XVIIIe s.) des documents inventoriés sous les nos 251 et 253. [copie du XVIIIe s.].
- 255 Confirmation perpétuelle par Charles VII, des nouvelles institutions établies par les doyens et sous-doyens des métiers quant à l'administration de la ville de Tournai. juin 1424.
- 256 Approbation par Charles VII de ce qui avait été proposé par Simon Charles et Martin de Canlers quant au rétablissement du Bailliage et des dépenses faites par la ville durant les années précédentes. 20 mai 1445 (copie du XVIIe s.).
- 257 Règlement par Charles VII des conflits de juridiction survenus entre le Bailliage et la ville. [3 février 1456 (n.s.)].
- 258 Confirmation par Charles Quint des privilèges, usages et coutumes de la ville de Tournai. 12 février 1522 (n.s.).
- 259 Extrait du cartulaire D des archives du chapitre cathédral de Tournai : charte de Philippe V, roi de France, maintenant le chapitre dans la juridiction du Bailliage du Vermandois. mai 1319.
- 260 Exposé relatif au gouvernement et à la police de Tournai et du Tournaisis. s.d. [XVIe s.].
1.560 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 78