Inventaire des archives de la Commune de Warneton / R. Gahide.
- 1859 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Pierre François Cuvelier, Marie Thérèse de Brabandère, fermiers à Warneton, Constant Mayeux, cabaretier à Armentières et Michel François Gloriau, notaire et arpenteur, 1797., 1797-1797
- 1860 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Jean-Baptiste Dautricourt, de Warneton pour vol, 1798., 1798-1798
- 1861 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Pierre Prévost, de Warneton, pour vol, 1799., 1799-1799
- 1862 Tribunal de police. Jugements et condamnations. Jacques Lamelin de Warneton, pour provocation à la dissolution du gouvernement républicain, 1799., 1799-1799
- 1879 Prison. État des dépenses occasionnées par l'entretien des détenus, 1797 - 1799., 1797-1799
- 1887 Armes à feu. Déclarations des fusils et des pistolets en possession des habitants du canton de Warneton, 1797., 1797-1797
- 1889 Armes à feu. Demande de port d'armes, 1799., 1799-1799
- 1892 Poids et mesures. Réglementation, 1798., 1798-1798
- 1897 Réglementation des cabarets et autres lieux publics. Visite des berceaux de tir à l'arc construits chez Augustin Longcamps, cabaretier à Warneton, pour en vérifier la sécurité, 1797., 1797-1797
- 1899 Vérification des assignats, 1795., 1795-1795
- 1900 Fixation des prix des bières et des vins en assignats, 1792., 1792-1792
- 1901 Pain. Variation du prix du pain et des grains, 1790 - 1796., 1790-1796
- 1918 Justice de Paix. Canton de Warneton. Minutes, 1797 - 1798., 1797-1798
- 1919 Justice de Paix. Canton de Warneton. Minutes, 1798 - 1799., 1798-1799
- 1921 Justice de Paix. Canton de Warneton. Frais de fonctionnement, 1798 - 1805., 1798-1805
- 1923 Justice de Paix. Canton de Warneton. Louis Grouzet, cultivateur à Houplines-Nord, contre les enfants de feu Jean-Baptiste Milleville pour non-paiement de dette, 1798., 1798-1798
- 1924 Justice de Paix. Canton de Warneton. Hyacinthe Smagghe, greffier de Neuve-Église, contre Félix Gille, Jean Pierre Degavre, Pierre Deconinck et François Heughebaert, journaliers à Warneton, pour non-paiement de livraison de lin, 1798., 1798-1798
- 1926 Justice de Paix. Canton de Warneton. Saisie des biens de Lievin Iweins, d'Ypres, 1794 - 1797., 1794-1797
- 1940 Tribunal civil du département de la Lys. Frais de vacations et de dépens de l'huissier du tribunal pour les procès, les sommations et les exécutions concernant les habitants de Warneton, 1797 - 1799., 1797-1799
- 1941 Tribunal civil du département de la Lys. Le trésor public contre le citoyen Boedt, percepteur de l'emprunt forcé, pour non versement de sa recette, 1797 - 1798., 1797-1798
384 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 20