Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- 9 Lettre de consentement de Philippe, duc de Bourgogne et comte de Flandre, qui permet à Jean de la Clyte, seigneur de Comines, de réincorporer le Bois de Comines avec ses rentes et revenus au gros de son fief. 1419.
- 16 Vidimus par Guillaume de Tignonville des lettres du feu roi Philippe VI, du 27 décembre 1329, interdisant au comte de Flandre et au bailli d'Ypres de s'immiscer dans les affaires concernant la terre de Comines. 1402.
- 17 Vidimus par Guillaume de Tignonville du vidimus du 5 janvier 1330 [n.s.] donné par Jean de Lauwe, lieutenant de Renard de Choisuel, gouverneur et bailli de Lille, en date du 31 décembre 1329 relative à l'intervention du bailli d'Ypres, son lieutenant ou des gens du comte de Flandre contre des bannis présents en la seigneurie de Comines. 1402.
- 18 Copie d'un arrêt du roi de France décidant que la seigneurie de Comines, enclavée dans la châtellenie d'Ypres, sera gouvernée et maintenue selon les franchises et usages de la salle de Lille. 1418.
- 19 Sentence du Conseil de Flandre réglant le différend ayant opposé les bailli et échevins de la salle d'Ypres aux seigneur et échevins de Comines à propos de la juridiction de la partie de Comines enclavée dans la châtellenie d'Ypres. 1418.
- 20 Sentence du Conseil de Flandre relative au procès opposant la salle de Lille à la salle d'Ypres à propos de la restitution de Maertin Bertolt, fait prisonnier par ceux de la salle d'Ypres pour un vol supposé en l'église de Zandvoorde. 1427.
- 21 Vidimus par les échevins de la ville de Comines de la lettre de transaction établie le 16 février 1429 [n.s.], dans laquelle Philippe de Bourgogne accorde aux seigneuries de Wartembeke et d'Hertsberge de suivre les coutumes de la salle d'Ypres et, aux autres fiefs, de suivre celles de la salle de Lille. Les échevins de la salle d'Ypres auront primauté sur ceux de la baronnie de Comines en ce qui concerne Wartembeke et Hertsberge. 1516.
- 42 Acte de retrait lignager d'un lieu manoir avec neuf cents de prés à Quesnoy au profit de Marie Pol comme plus proche parente de Jeanne du Castel. 1492 [n.s.].
- 43 Vidimus, par les échevins de Comines, d'une lettre émanant des échevins de Lille en date du 22 septembre 1357, elle-même vidimus d'une lettre du mois de mai 1273 dans laquelle Baudouin de Comines signalait avoir donné à la ville de Comines la place qui se trouve entre la maison de Gillion Stassin et le vieux moulin avec tous les profits qu'on peut en retirer. 1530.
29 gevonden, 21 t/m 29 getoond, pagina 2 van 2