Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
- 106 Pièce du procès intenté par frère Gaspar Le Noble, " résidant à Mirwart, élisant domicil en sa cabanne ", agissant pour Jacques Vigneron, de Liège, contre Hubert Lambion, de Mirwart, à propos du remboursement d'une dette. 10 mars 1695.
- 107 Pièce du procès intenté par Hubert Sagent, marchand entrepreneur au magasin du roi de Givet, contre Jean Josneaux, greffier de la cour scabinale de Mirwart, époux d'Élizabet Collart, à propos de la livraison de 40 muids d'avoine. 7 juillet 1695.
- 108 Pièces du procès intenté par Louy (Louys) Piccart (Piquart), de Smuid, contre les héritiers de Jean Évrard, de Smuid, à propos de la succession d'Anne Transin[ne], veuve en deuxièmes noces de Jean Pollet, de Saint- Hubert. 16 juillet 1695 - 7 novembre 1695.
- 109 Pièces du procès intenté par Jean et Anne Évrard, d'Awenne, orphelins de Guillaume Évrard, contre sire Henry Gengoux de Baillonville, curé de Libin, Jean Lambert, de Mirwart, Anne Debois, d'Awenne, et le recteur de la chapelle Saint-Martin en l'église abbatiale de Saint-Hubert, à propos de la succession de Remacle Thiry. 2 août 1696 - 15 janvier 1698.
- 110 Pièce du procès intenté par Catherine Dopin, veuve d'Albert Despaze, bourgeois marchand de Rochefort, contre les habitants de Smuid à propos du remboursement d'une dette. 23 avril 1697 - 29 avril 1697.
- 111 Pièce du procès intenté par Martin Ambrosy, " huissier extraordinaire des Privé et Grand Conseils de Sa Majesté et de celuy de Luxembourg, résident à Saint Hubert ", et Thiry Grodos, d'Awenne, contre Jean Istace et Anne Éverard, à propos de la propriété d'une prairie nommée Méneury (Awenne). 23 août 1698 - 25 août 1698.
- 112 Pièces du procès intenté par le procureur d'office contre les héritiers de Jean Jaujau pour défaut de paiement d'une rente de 6 florins 12 sous. 3 mars 1699 - 23 juin 1699.
- 113 Pièce du procès intenté par Anthoine Messin, François Aubert, tuteur de son épouse Anne Messin, Catherine Messin, de Florenville, contre Jean Anthoine, de Smuid, et Jean Collai, domestique du curé [de Smuid], accusés d'exploiter des biens dont ils ne sont pas propriétaires. 15 juillet 1699.
- 114 Pièce du procès intenté contre Jean Antoine et le valet du curé de Smuid à propos de prés. 18 juillet 1699.
- 115 Pièce du procès intenté par les héritiers de Lambert Lambion, de Mirwart, contre Marie Peter, de Mirwart, à propos de la succession de Jean Simon. [XVIIe siècle].
- 116 Pièce du procès intenté par Jacques de Bande, greffier de la cour scabinale de Mirwart, contre Remacle Thiry et Michel de Semud, respectivement mayeur et échevin de Mirwart, pour avoir mal conduit le procès qui l'oppose aux frères Jean et Jacques Collons à propos d'une dette. [XVIIe siècle].
- 126 Pièces du procès intenté par Jean et Anne Évrard, d'Awenne, contre Jacques Lamkin et son épouse Marguerite Josniaux, de Lessive, Élisabeth Collart, veuve de Jean Josniaux, et Jacques Gérard, de Wideumont, à propos de la succession de Remacle Thiry et celle de Jean Lefebvre, avec d'anciens actes notariaux. 13 juillet 1626 - 10 janvier 1711.
- 136 Pièces du procès intenté par Anne Évrard, de Smuid, veuve de Nicolas Burnette, contre Nicolas Bacquet, de Smuid, à propos d'un droit de servitude et de la construction d'une bergerie, avec un rétroacte concernant le partage des biens de Jean Évrard, de Smuid. Partage des biens de Jean Évrard, de Smuid. 27 janvier 1698 - 20 décembre 1721.
- 243 Pièces du procès intenté par le châtelain de Mirwart contre Jan Cartier et Jan Martin, accusés d'avoir commis plusieurs larcins dont l'un à Tellin. [XVIe siècle].
- 244 Pièces du procès intenté par le châtelain Bernard Funck contre Frédérick Janson, boulanger de Bois-le-Duc, accusé d'avoir déserté l'armée et d'être l'auteur de plusieurs vols. 20 juin 1601 - 11 juillet 1602.
- 245 Pièces du procès intenté par le châtelain Bernard Funck contre Jean Peter, bourgeois de Mirwart, accusé de s'être présenté ivre à la garde du château et d'avoir cherché querelle à Hubert Le Ton. 12 octobre 1602.
- 246 Pièce du procès intenté par le châtelain Bernard Funck contre Jean Thiery, bourgeois de Mirwart, et Remacle Thiery, bourgeois et échevin de Mirwart, pour défaut de paiement du cens annuel du moulin de Mirwart. 30 septembre 1604.
- 247 Pièce du procès intenté par le châtelain Bernard Funck contre Remacle Thiery, comme tuteur de son fils Éverard, accusé d'avoir été négligent pendant la garde du château. 17 octobre 1605.
- 248 Sentence. 15 novembre 1600.
- 249 Actes de procédure. Décembre 1605 - 9 décembre 1606.
278 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 14