Inventaire des archives de la commune de Musson, Dépôt 2013, 1801-1976 (2013)
- 51 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi d'une indemnité aux agents recenseurs de la population. 1931.
- 52 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi d'une indemnité pour la confection des nouveaux registres de la population. 1931.
- 53 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal fixant le traitement des instituteurs chargés des cours d'adultes. 1931, 1947.
- 54 Extraits des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal relatifs à la fixation du traitement des cantonniers. 1931-1968.
- 55 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi d'un traitement à Joseph Sadi, secrétaire communal, à titre d'employé de l'état civil. 1940-1941.
- 56 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal votant un crédit spécial en vue d'allouer une indemnité à E. Carpentier, religieuse et institutrice libre à Willancourt. 1943.
- 57 Dossier relatif à la fixation du traitement des fontainiers. 1943-1970.
- 58 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la fixation du traitement du personnel du service du ravitaillement ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité. 1944-1948.
- 59 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la fixation du traitement du surveillant des travaux de reconstruction de l'hôtel de ville. 1946-1947.
- 60 Extraits des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal relatifs à la fixation du traitement des gardes champêtres. 1946-1970.
- 61 Dossier relatif à l'octroi d'une bonification d'ancienneté aux membres du personnel invalides de guerre. 1950-1953.
- 62 Extraits des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal relatifs à la fixation du traitement et à l'octroi d'une allocation de résidence à Jane Joseph, commis à mi-temps. 1962-1967.
- 63 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à l'octroi d'une allocation au fossoyeur par fosse creusée. 1967.
- 64 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal fixant l'octroi de bonifications de restructuration aux membres du personnel communal. 1967-1971.
- 65 Extraits des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal relatif à l'octroi d'une allocation de programmation. 1969-1972.
- 66 Extraits des registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal décidant de l'octroi d'une allocation de revalorisation aux membres du personnel communal. 1971.
- 68 Extrait du registre aux délibérations du Collège échevinal désignant deux personnes comme agents recenseurs. 1930.
- 69 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la désignation d'agents préposés au ravitaillement. 1942-1945.
- 70 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la nomination de Victor Gérard au poste de cantonnier. 1948.
- 71 Extrait du registre aux délibérations relatif à la désignation de candidats à l'emploi de garde forestier surnuméraire au triage de Mussy-la-Ville. 1959.
830 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 42