Inventaire des archives de la commune de Bonnert. Dépôt 2012, 1823-1977
- 270 1974.
- 271 1975.
- 272 1976.
- 273 1934.
- 274 1975 (recettes et dépenses).
- 275 1975 (dépenses).
- 276 1976.
- 277 1942.
- 278 1944.
- 279 Expédition d'un acte notarié relatif au cautionnement effectué par Alphonse Thomas-Gries au profit de la commune et pièces afférentes. 1919-1920.
- 280 Acte de prestation de serment du receveur. 1930.
- 294 Registre indiquant les quotités proportionnelles du classement des parcelles pour lesquelles ces indications n'ont pu, à défaut d'espace, être portées dans les colonnes à ce destinées du tableau indicatif supplémentaire et de la matrice cadastrale. 1845-1919.
- 295 État indiquant les changements survenus dans les propriétés foncières, par suite de nouvelles constructions, de reconstruction totale, de renouvellement partiel ou agrandissement, d'amélioration notable, de démolition totale ou partielle, de détérioration notable de bâtiments, de construction ou suppression de routes, chemins, canaux ; de redressement de rivières, ruisseaux et autres changements provenant de terrains formés par alluvion ou enlevés par les eaux ; de propriétés non imposables devenues imposables, et de propriétés imposables devenues non imposables. 1850-1909.
- 298 Registre aux réclamations permettant de consigner ou laisser consigner les erreurs qui peuvent exister au cadastre. 1876-1918.
- 299 État des copropriétaires des propriétés possédées par indivis dans la commune. [XIXe siècle].
- 300 Tables alphabétiques des volumes de la matrice cadastrale. [XIXe siècle].
- 301 1er volume (art. 1-257).
- 1447 Volume 1bis (art. 258-556).
- 302 2e volume (art. 557-801).
- 303 3e volume (art. 802-1099).
1.402 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 71