Inventaire des archives de la Commune de Scy. Dépôt 1968
- 19 Procès-verbal du tirage au sort pour régler l'ordre de sortie des conseillers communaux. 30 août 1874.
- 20 Procès-verbaux de prestation de serment des membres. 1876-1879.
- 21 Lettre du commissaire de district de Dinant relative à l'assesseur communal Botton. 24 septembre 1832.
- 22 Dossier relatif aux échevins. 1838-1885.
- 23 Lettre à Philippe Lesieux relative à sa nomination en qualité de bourgmestre de Mohiville et Scy en remplacement de Monsieur de Maillen, démissionnaire. 19 juillet 1810.
- 24 Lettre du Gouverneur de la province au bourgmestre relative au renoncement à son traitement de bourgmestre. 26 mai 1831.
- 25 Pièces relatives au remboursement de dépenses avancées par le bourgmestre pour le compte de la commune. 1835.
- 26 Lettre du commissaire d'arrondissement informant le bourgmestre d'Espiennes de sa nomination. 26 janvier 1861.
- 27 Inventaires des archives de la commune et des registres et documents qui se trouvaient au domicile de Joseph Osselet. 1840-1875.
- 28 Lettre du Procureur du Roi relative aux archives qui doivent être déposées aux archives provinciales de l'État. 26 octobre 1884.
- 29 Pièces concernant la nomination d'inspecteurs de chemins Étienne Lambert et De Fabry. 1825-1831.
- 30 Dossier relatif à la nomination et entrée en fonction des secrétaires communaux. 1833-1886.
- 31 Pièce relative à la caisse de retraite des secrétaires communaux. 7 avril 1863.
- 32 Délibération du Conseil communal nommant Simon Vigneron cantonnier communal. 22 juin 1879.
- 33 Dossier relatif à la candidature de garde forestier surnuméraire et à la réclamation de Monsieur Besure. 1891-1892.
- 34 Dossier relatif à la gestion du patrimoine immobilier par location, vente, échange, partage. 1795-1894.
416 gevonden, 401 t/m 416 getoond, pagina 21 van 21