Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 574 Jehan Dries et Joannes (aussi : Josse) Bertels, marchands de chevaux (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Thomas Hesbain, seigneur de Waha (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Obligation (Achat et livraison de chevaux). 1611.
- 575 Jean baron de Wiltz, gouverneur de Thionville (impétrant de décret) c. La veuve et les héritiers de Henrick (aussi : Henry) Vick a Reval (condamnés) et Nicolas Vick a Reval (opposant), c.s. Vente obligatoire de biens immeubles des condamnés pour payer les dettes encourues par Henrick Vick a Reval dans le cadre d'un procès en appel entre celui-ci et Jean de Wiltz. 1611.
- 576 Godefroid de Wassenbourg, écuyer, seigneur de Messancy (demandeur et suppliant par requête) c. Claude de Barrat (défendeur). Héritage / Vente d'une seigneurie. 1611-1623.
- 577 George d'Everlanges, échevin et lieutenant-prévôt d'Arlon (impétrant et défendeur sur renvoi) c. Ernest de Raville, seigneur d'Ansembourg, Septfontaine et Koerich, justicier des nobles et lieutenant-gouverneur au Pays de Luxembourg (ajourné et demandeur sur renvoi). Renvoi de l'impétrant. 1611-1613.
- 578 Les comtes de Linanges, seigneurs de Roussy et d'Apremont (aussi : d'Asprimont) (impétrants, demandeurs en matière de liquidation de fruits et levées) c. Les héritiers de Jean de Warsperch (aussi : Waersberch) (ajournés, défendeurs). Possession de la seigneurie de Roussy. [1593-] 1611-1613.
- 579 Catherine Boulant (aussi : Boland), veuve de Guion seigneur de Lucey (suppliante de requête par écrit) c. Jehan Richard de Schonenbourg, baron de Geisberg, seigneur de Rollé, conseiller au Conseil de Guerre, colonel et capitaine des gardes de Sa Majesté Impériale (défendeur). Abatage de bois dans la seigneurie de Rollé pendant le procès en appel au sujet de la possession de celle-ci. 1611-1614.
- 580 Hans Bernard de Schauwenbourg, écuyer, demeurant à Thionville (appelant) c. Frederich (aussi : Friedrich) Franc(es)quin, écuyer (intimé). Somme d'argent. 1612.
- 581 Nicolas d'Everlanges, seigneur de Vitry (appelant) c. Anne d'Everlanges, veuve de Jean de Nothum, échevin d'Arlon, demi-sœur de l'appelant, et Frantz Nothum (intimés). Héritage. 1612.
- 582 Hartard de Pallant, seigneur de Weibelskirchen, Wildenburg etc., conseiller de Son Altesse de Lorraine (suppliant et impétrant de lettres de provision devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. L'officier du seigneur Bannerher à Moersdorf (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Juridiction à Moersdorf. 1612.
- 583 Richard de la Rivière, baron de Heer et de Houffalize (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Noël du Moullin, receveur de Houffalize (ajourné devant le Conseil de Luxembourg), puis Warnard comte d'Oostfrise et Leonore de Bailleul, baron et baronne de Houffalize (appelants). Possession d'une bergerie. 1612.
- 584 Dieudonee Bertrand, habitant de Flassigny (appelant) c. Jean de Manteville, seigneur de Manteville et de Flassigny (intimé). Obligation. 1612.
- 585 Première partie.
- 586 Seconde partie.
- 587 Henry Thiry, habitant de Hotte (Fauvillers) (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Guillaume d'Ortho, mayeur de Hotte, et Nicolas Mascheure, huissier (rescribents devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Payement des aides / Franchise. Après 1612.
- 588 Henry de Brialmont, écuyer (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur) c. Anne de Rochefort, veuve de Jean de Breidscheydt, et Paul de Breidscheydt, son fils, écuyer, mayeur héréditaire de Bastogne (ajournés). Administration des biens de Jehan Ghevart. 1613.
375 gevonden, 361 t/m 375 getoond, pagina 19 van 19