Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- 2713 Acte du duc de Brabant du 16 septembre 1356, mandant à ses officiers de reconnaître au chapitre de Saint-Lambert à Liège la juridiction qu'il exerce dans les villes brabançonnes dont il est seigneur. [XVIIIe siècle].
- 2714 Résumés des accords conclus entre Liège et le Brabant les 6 février 1398, 22 novembre 1518, 4 août 1548, 31 mai 1567, 28 avril 1599, 1615 et 1654; copie de l'accord du 6 février 1398.
- 2715 Traduction latine d'un acte de Jean de Bavière confirmant les exemptions fiscales des nobles et des chevaliers du comté de Looz (Borgloon), 27 avril 1411.
- 2716 Actes du 10 juillet et 30 septembre 1430 relatifs aux relations diplomatiques entre Philippe le Bon et l'évêque de Liège. [XVe siècle].
- 2717 Sentence rendue par Charles le Téméraire contre les Liégeois, le 24 janvier 1466 (nouveau style). [XVIIIe siècle].
- 2718 Sentence rendue par Charles le Téméraire à charge de la Cité de Liège, le 28 novembre 1467. [XVIIIe siècle].
- 2719 Acte d'octroi du 9 décembre 1473, par Charles le Téméraire à la ville de Thionville du droit de percevoir une redevance, le chausséage, sur les convois qui traversent la ville. [XVe siècle].
- 2720 Textes latin et français de l'acte du 19 mars 1477 (nouveau style) par lequel Marie de Bourgogne renonce aux droits que son père s'était attribués au pays de Liège. [XVIIIe siècle].
- 2721 Traité proposé par Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne à l'évêque de Liège au sujet de leurs possessions limitrophes et du passage de leurs troupes, le 26 avril 1480. [XVIIIe siècle].
- 2722 Maximilien d'Autriche, à la suite de l'assassinat du prince de Liège Louis de Bourbon, prend sous sa sauvegarde les collégiales, abbayes et couvents du pays de Liège, octobre 1482. [XVe siècle].
- 2732 " Points concernant les Liégeois tirés du concordat du 27 novembre 1615 "; notes relatives au conseil de Kortenberg. 1312-1372, [XVIIe-XVIIIe siècle].
- 2744 Conflit opposant en cour de Rome le duc de Brabant à l'élu de Liège au sujet de la juridiction de paix que ce dernier prétend exercer en Brabant. 1406-1415.
- 2745 Répertoire des meubles, ornements liturgiques, orfèvreries et objets d'art enlevés aux églises de Liège, avec l'indication des lieux où ils ont été transportés. [Fin du XVe siècle].
- 2746 Recueil factice réunissant : 1) protocoles des conférences réunies à Bruxelles, Fontaine-l'Évêque, Maastricht [NL], Namur et Tirlemont pour aplanir les différends opposant le prince de Liège à Maximilien d'Autriche, 18 mai, 31 août et 11 octobre 1497, 18 mai et 21 juillet 1498, 31 janvier, 18 mai, 2 octobre, 3 et 12 décembre 1499, 11 juillet et 2 août 1500; inventaire des pièces produites à l'appui de ces négociations; 2) copie de l'acte d'arbitrage du roi de France, 1334, et de l'acte de ratification par les villes du Brabant, 1356; 3) copie du concordat germanique de 1447; 4) copie d'un jugement rendu par la chancellerie de Brabant à l'avantage du prince de Liège au sujet de sa juridiction sur le bailliage de Jupille et le pont d'Amercœur, 1471; ratification de ce jugement par Charles le Téméraire, 1472; 5) projet d'accord et négociations entre le duc de Brabant et le prince de Liège au sujet de leurs différends territoriaux, 1500; 6) copie de la Pauline, 1465. s.d.
- 2747 Recueil factice réunissant : 1) documents relatifs aux relations diplomatiques entre le pays de Liège et les Pays-Bas, 1518-1557; 2) documents relatifs à la juridiction respective des deux pays sur la ville de Maastricht [NL], 1338-1546. s.d.
- 2781 Documents présentés à la conférence, en 1731, à l'appui des négociations relatives au soixantième liégeois. 1467-1731.
- 2840 Agimont. 1480, 1555-1714.
- 2848 Mémoires historiques et juridiques relatifs à la juridiction de l'archevêque de Trèves [Trier, DE]; pièces annexes. 1470-1742.
- 2851 Aywaille : contestations relatives à la Porallée. 1431-1791.
- 2852 Duché de Bouillon. 1070-1760.
106 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 6