Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- 34 Receveur : gages et cautions. 1692-1766., 1692-1766
- 35 Clerc juré ou secrétaire : nominations, 1664-1740., 1664-1740
- 36 Personnel subalterne : nominations, gages, difficultés ; valets et messagers jurés, maîtres des ouvrages, porchers, mesureurs jurés des bois, mesureurs et facteurs, messagers, horlogers, changeur, huissier de la ville et du Conseil de Brabant, procureurs, sages-femmes, 1646-1785., 1646-1785
- 37 Procès du magistrat contre Jean-François de Villers, jaugeur juré de la ville, accuse de se servir de poids non conformes. (Le procès plaidé d'abord devant les échevins, fut évoqué au Conseil de Brabant), 1783-1786., 1783-1786
- 38 Actes de procédure avec rétroactes. exposés des droits et prérogatives des parties. copies de chartes, notes. etc., 17e et 18e siècles., 1601-1800
- 58 Procès au Conseil de Brabant des jurés contre le mayeur et les échevins, au sujet de leurs droits respectifs sur les rues, chaussées et places publiques. Occasion : retenue d'eau du Merçon accordée A. J. Dumont, 1705-1707., 1705-1707
- 59 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse et le mayeur. au sujet de leurs droits respectifs sur les rues, etc. Occasion : Lambert Petitjean a obtenu du mayeur la permission d'avancer son bâtiment sur le Marche. 1714., 1714-1714
- 60 Procès au Conseil de Brabant des jurés et mambours de la Maison de la Charité contre le lieutenant-mayeur, les échevins et les maîtres des métiers, au sujet de l'administration de la Maison de la Charité, 1720., 1720-1720
- 61 Déclaration du mayeur et des échevins qu'ils doivent prêter serment seulement entre les mains de l'abbesse, 12 août 1722., 1722-1722
- 62 Protestation des jurés et des maîtres des métiers contre la publication d'une ordonnance faite par l'abbesse et les échevins, sans les mentionner. L'abbesse ordonne de faire republier l'ordonnance au nom des trois membres, 1728., 1728-1728
- 63 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et le mayeur, au sujet de leurs droits respectifs sur les voies publiques. Occasion : autorisation donne par les jurés à A. Sotteau de rebâtir sa maison en alignement, 1732., 1732-1732
- 64 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse et son mayeur, au sujet de leurs droits respectifs sur les remparts, fossés et voies publiques que l'abbesse pretend lui appartenir (nombreuses copies d'actes). Occasion : les jurés ont accordé à un certain Mercier un terrain sur les remparts pour y placer des rames et sécher des étoffes, 1736., 1736-1736
- 65 Difficultés entre les jurés et le mayeur. Ce dernier veut que les jurés donnent à Ursule-Antoinette de Berlo le titre de princesse de Nivelles, ce à quoi les jurés se refusent, 1744., 1744-1744
- 66 Protestation de la part des jurés auprès du gouverneur général Charles de Lorraine, contre le fait que le mayeur a ordonné des patrouilles bourgeoises sans reconnaitre les trois membres. Les jurés prétendent que les ordres du souverain doivent leur être adressés, 1751., 1751-1751
- 67 Conflit porte devant le gouverneur général Charles de Lorraine, entre les jurés et le mayeur. Chacune des deux parties pretend avoir le droit de recevoir le serment de celui qui est chargé de marquer les chapeaux du sceau de la ville. Charles de Lorraine accorde provisoirement ce droit au premier jure, 1752., 1752-1752
- 68 Requête des jurés au Conseil de Brabant et replique des échevins. Les jurés veulent obliger les échevins, qui refusent, à occuper une chambre dans la même maison qu'eux pour y tenir leur rôle et garder le greffe, 1755., 1755-1755
- 69 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et le mayeur, au sujet des frais de justice, causés par la repression du vagabondage. 1755-1756., 1755-1756
- 70 Procès entre les jurés et le mayeur et les échevins. Ces derniers pretendent que les jurés ne peuvent pas jouir dune remunération speciale pour l' administration des proprietes de la ville et de la Maison de la Charite, 1756., 1756-1756
- 71 Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et le mayeur, joint l'abbesse, au sujet de leurs prerogatives reciproques. politiques et criminelles. Occasion : le mayeur a "calenge" le boulanger Gilles de Laloy pour avoir fabrique du pain trop leger, 1756., 1756-1756
- 72 Procès au Conseil de Brabant des jurés contre le mayeur. Les jurés protestent contre le fait que le mayeur à cité l'avocat Marcx, un des jurés, pretendant qu'ils ne peuvent être cites personnellement devant les échevins, 1759., 1759-1759
1.842 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 93