Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- 1 /57 Pièces concernant les rentes. 1752-1756.
- 1 /58 Lettres d'octroi de l'impératrice-reine, données à Bruxelles, pour une imposition particulière de mille livres annuellement, monnaie de Hainaut, à répartir au marc la livre sur les contribuables de la taxe principale et ordinaire. Cet octroi a été accordé sur représentation portant que, depuis la réunion du clergé des deux dominations, pour les taxes communes servant à acquitter les dettes contractées avant le démembrement de la province, le clergé de la partie autrichienne ne pouvait faire face à ses dépenses, sans établir une imposition spéciale. 27 avril 1756.
- 2 /1 Volume formé d'une liasse de trente-neuf numéros et précédé d'un inventaire analytique intitulé : " Escris contenus dans ceste farde concernant les affaires du clergé de Hainau ". Il contient des copies du temps (XVe, XVIe et XVIIe siècles), dont quelques-unes sont certifiées conformes aux originaux par des féodaux du Hainaut, et la plupart fortement détériorées. Elles ont particulièrement rapport aux droits, franchises et immunités ecclésiastiques et à ceux du chapitre de Sainte-Waudru, en matière d'impositions, de tailles, d'aides et de subsides. XVe-XVIIIe siècles.
- 2 /2 Volume composé de huit parties, dont sept sont relatives à la fiscalité (maltôtes, immunités ecclésiastiques, tailles, droits de louveterie, etc.) et la dernière consiste en une copie certifiée du testament public, en date du 12 mai 1692, de Jacques Théodore de Brias, archevêque et duc de Cambrai, prince du Saint-Empire, comte de Cambrésis, etc., et dont l'article final établit un séminaire à Beuvrages, pour lequel le testateur lègue son château, sa terre et sa seigneurie au dit lieu. XVe-XVIIIe siècles.
- 2 /3 Volume intitulé : " Contestations mues pendant les années 1706 à 1744 relativement aux impositions prétendues par le clergé sur les biens des chevaliers de Malte ". XVIIIe siècle.
- 2 /4 Volume formé de neuf liasses d'affaires diverses : les quatre premières sont relatives à des procès (prévôt et religieux de Sirault contre l'abbaye de Saint-Amand, clergé contre le magistrat de Mons, tiers état et clergé de Hainaut) ; la cinquième relative au logement des gens de guerre ; la sixième relative à la fiscalité (contribution aux tailles imposées par le magistrat de Mons) ; les septième, huitième et neuvième relatives à des demandes adressées au gouvernement (par les religieuses de Bélian, par les religieuses d'Épinlieu, par le clergé, par le clergé et la noblesse). XVIIIe siècle.
- 3 /3 Volume divisé en quatre parties : la première relative à une sentence du Conseil souverain de Hainaut en faveur du curé d'Obigies ; la deuxième relative à la maison de cure construite par le pasteur de Sainte- Geneviève ; la troisième relative à l'intervention du clergé dans la cause entre le curé de Sainte-Geneviève et le doyen du chapitre de Chimay. XVIIIe siècle.
- 3 /4 Volume contenant de nombreuses pièces des procès et contestations. XVIIIe siècle.
- 3 /5 Volume divisé en quatre parties, relatif à la dîme, à des différends autour de la fixation du montant de la portion congrue et au défrichement. XVIIIe siècle.
- 4 /1 Volume divisé en deux parties décrites ci-dessous. 1702-1731.
- 4 /2 Volume en cinq parties relatif à la fiscalité (immunité ecclésiastique, répartition des taxes, dons volontaires, impositions extraordinaires et subsides destinés à couvrir les frais de guerre). XVIe-XVIIIe siècles.
- 4 /3 Volume formé de dépêches royales et du gouvernement, de représentations et mémoires relatifs aux conférences tenues à Lille, en 1738 et en 1740, pour mettre fin aux contestations qui existaient entre le clergé du Hainaut autrichien et celui de la domination française, par rapport aux impositions établies sur les biens ecclésiastiques. 1737-1740.
- 4 /4 Volume en deux parties, renfermant un grand nombre d'actes conçus en latin et en français, émargés de courtes analyses de leur texte, et comprenant quarante feuillets cotés, d'une très belle écriture. XVIIe-XVIIIe siècles.
- 4 /5 Volume concernant les revenus et les charges du clergé de la province. XVIIIe siècle.
- 4 /6 Volume en trois parties relatif à l'imposition du clergé. XVIIIe siècle.
- 5 /1 Volume concernant les rentes, formé de sept divisions. XVIIe-XVIIIe siècles.
- 5 /2 Volume en dix parties, relatif aux rentes et faisant suite au numéro précédent. XVIIe-XVIIIe siècles.
- 6 /1 Volume contenant des pièces de procédures intentées à l'abbaye de Liessies, pendant les années 1700,1715, 1720 et 1721, tant par-devant le conseil ordinaire qu'à la cour souveraine, du chef de la taxe ordinaire due au clergé pour les biens de cette abbaye situés dans la partie du Hainaut impérial. La sentence du conseil souverain, du 10 mars 1720, portant qu'une liquidation serait faite entre les parties, ces contestations ont été ainsi terminées par compensation et au moyen de l'abandon des arriérés d'une rente que devait le clergé à l'abbaye. XVIIIe siècle.
- 6 /2 Volume où se trouvent rassemblées les pièces relatives à des procès ayant pour objet l'imposition du clergé. XVIIIe siècle.
- 6 /3 Volume, formé d'écrits relatifs aux différends ayant existé en 1716, 1724, 1738, 1739, 1740 et 1742, entre le clergé, l'abbaye de Saint-Amand et la prévôté de Sirault, touchant le paiement des taxes ecclésiastiques. XVIIIe siècle.
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