Inventaire des papiers Henri Schuermans, in Inventaires des papiers personnels
- 21 Procès devant la Cour d'assises du Brabant de Jean-Baptiste-Ghislain Wallez, Jean-Joseph Verveken et Georges-Guillaume Leman pour écrits séditieux dans le journal Le Flambeau. 1821.
- 22 Procès devant la Cour d'assises de Flandre orientale contre Julien-Nicolas Houdin et Pierre Peseux pour écrits séditieux dans le Journal de Gand. 1821-1822.
- 23 Procès devant la Cour d'assises du Brabant contre Ferdinand Vanderstraeten pour écrits séditieux dans le journal Le Belge ou L'Ami du Roi et de la Patrie. 1822-1823.
- 24 Minutes de lettres à Guillaume 1er au prince d'Orange, au prins Frédéric, audiences, 1823-1830.
- 25 Lettres de Van Gobbelschroy, ministre de l'Intérieur, 1828-1829.
- 26 Lettres de van Maanen, ministre de la Justice, minutes de réponses et rapports. 1823-1830.
- 27 Lettres du substitut du Roi De Schepper, 1824-1827.
- 28 Lettres de fonctionnaires du ministère de la Justice Muller et Cuylenbergh. 1828-1830.
- 29 Lettres du directeur de la police à Bruxelles de Knyff et minutes de lettres à celui-ci 1828-1830.
- 30 Lettre du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand De Coninck au sujet des poursuites contre l'abbé de Zingerling, un des rédacteurs du Catholique des Pays-Bas accusé de mauvais traitements sur des enfants. 1830.
- 31 Lettre du bourgmestre de Bruxelles L. De Wellens. 1828.
- 32 Lettre de C. Vander Fosse, gouverneur de la province de Brabant méridional. 1830.
- 33 Lettres de divers, cadeaux de gibier. 1824-1829.
- 34 Enquête effectuée par Bourgeois, procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles, à la demande du procureur général Vander Fosse sur les journaux paraissant dans l'arrondissement de Bruxelles. 1822.
- 35 Etat de la presse périodique dans les provinces méridionales des Pays-Bas. 1830.
- 36 Surveillance des journaux: le vrai Libéral, l'Oracle, La Sentinelle, La Revue, encyclopédique, La Catholique des Pays-Bas, Le National, Le Journal des Débats, Le Constitutionnel, La Gazette de France, L'Etoile, Le Courrier Français, Le Belge, La Quotidienne, le Courrier des Pays-Bas, Le Journal de la Belgique, L'Aristarque, Le Mathieu Laensbergh, Nieuwe Gazet van Brugge, De Ultramontaan. 1821-1830.
- 37 Surveillance du journal : Le Courrier des Pays-Bas. 1822-1830 .
- 38 Surveillance du journal Le Belge ou l'Ami du Roi et de la Patrie et poursuites contre celui-ci. 1822-1830 .
- 39 Surveilance du Journal La Sentinelle 1824-1829.
- 40 Placards et libelles séditieux. 1821-1830.
74 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 4