Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 1974 Noefnet Ch., distillateur ‑ Neufvilles. Dépôt frauduleux de matières fermentées dans un cellier clandestin. 1869.
- 1975 Degouy Edm., journaliste ‑ Tournai, Mons. Coups et blessures portés à Leroy Victor. 1869.
- 1976 Gobard J., chauffeur, Beaufort J.B., Schripseit L. ‑ Anvers (Antwerpen). Désertion maritime. 1869.
- 1977 Schevenels Ph., négociant ‑ Saint‑Trond (Sint-Truiden). Banqueroute frauduleuse. 1869.
- 1978 Widoeck Edm., Decrom J.J., entrepreneurs ‑ Anvers (Antwerpen). Vol de briques. 1869.
- 1979 Meys D.S., cordonnier ‑ Malines (Mechelen). Staes L., banquier - Malines, né à Wieze. Faillite simple et frauduleuse, escroqueries. 1869.
- 1980 Bauwens A.J.S., élève pharmacien ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Vol domestique à Mons au préjudice de H. Gautier. 1869.
- 1981 Middeleer Ch. A., élève en pharmacie ‑ Anvers (Antwerpen). De Cordes H., pharmacien - Anvers-Ixelles. Exercice illégal de la pharmacie. 1869.
- 1982 Leysen Manatte, fabricant bijoutier, né à Vosselaar ‑ Bruxelles. Contravention à la loi du 19 brumaire an VI. 1869.
- 1983 /A Hahnen W.E., o/peintre, né en Prusse, sans domicile fixe. Vols, faux en écriture à Bruxelles. 1869.
- 1983 /B Fiévet J., directeur de charbonnage ‑ Marchienne‑au‑Pont. Viol et attentat à la pudeur (avec plan de l'exploitation du charbonnage des Propriétaires réunis). 1869.
- 1983 /C Revilly Ch. A.A. ("Léon"), né à Paris ‑ Bruxelles. Port illégal de décorations. Escroqueries au préjudice du sieur Dehertogh. 1869.
- 1984 /A Broeders P. et N., marchands de levure ‑ Bruxelles. Vente de levure falsifiée. 1870.
- 1985 Stordiau E., Dufour J., Canoteau A., Broglia M.J.Ch., Van Dael J., ‑ Anvers (Antwerpen), Bruxelles. Faux en écritures. Faillite frauduleuse. 1870.
- 1986 Damm Aug., garde malades, né à Holzminden (Prusse), sans domicile. Vols d'argent et de couverts. 1870.
- 1987 Wauthier Ch., négociant de toiles ‑ Alost (Aalst). Vol de montres à Saint-Josse-ten-Noode. 1870.
- 1988 Mommaerts J.B.F., agent de remplacements militaires ‑ Malines (Mechelen). Reçu en gage ou en dépôt un objet d'équipement militaire. 1870.
- 1989 Vandenschrick A. et J.P., Vandenbempden E., Pelleriaux P.Ch., ouvriers ‑ Overijse. Viol à l'aide de violence. 1870.
- 1990 Theys L. et O., négociants ‑ Nivelles. Faux en écriture privée. 1870.
- 1991 Bronchain H., Etienne C., Paris A., Jacmain V., ouvriers ‑ Harmignies. Bris de volet au presbytère et autres dégradations. Résistance aux autorités publiques. 1870.
3.425 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 172