Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 747 Seconde partie.
- 748 Les héritiers de Gérard Colart, greffier de la ville de Namur (impétrants d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. François de Lamotte, veuve de Jan de Taviers (ajournée devant le Conseil de Namur). Dette. après 1647.
- 749 Nicolas Rouffe dit Flamignol, marchand d'armes à Namur (appelant) c. Jean Brassart, capitaine (intimé). Obligation (Levée de soldats). 1648-1649.
- 750 Jean Tabolet, ancien bourgmestre de Dinant et maître de forges (appelant) c. Lambert et Antoine Stapleau, anciens fermiers de la gabelle sur le fer appartenant à la ville de Namur (intimés). Payement de taxes. 1648- 1656.
- 751 Gilles Vigneron, greffier de la haute cour de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Louis Mitteguel (défendeur devant le Conseil de Namur) pour son fils. Contrat / Dettes. après 1648.
- 752 Jean Baptiste Chabotteau, mari et bail de Helaine Cimont (qualité juridique inconnue) c. Gérard Cimont et Nicolas Cimont, frères (qualité juridique inconnue). Rente. après 1648.
- 753 Dieudonné Lambillon, capitaine d'une compagnie bourgeoise de la ville de Namur (suppliant et impétrant de lettres d'ajournement ainsi que demandeur de réparation devant le Conseil de Namur) c. François Du Mont, écuyer (rescribent et défendeur devant le Conseil de Namur). Dette de la mère du rescribent (Anne Bernard). après 1648.
- 754 Jean de Ramires, ancien sergent-major de cavalerie (suppliant [intimé]) c. Charles Cobergher, surintendant-général des monts de piété des Pays-Bas (rescribent [appelant]). Restitution d'une somme d'argent. 1649- 1651.
- 755 Première partie.
- 756 Seconde partie.
- 757 Andrien du Moulin, prisonnier (impétrant de lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur) c. Michiel Simon, aubergiste à Namur (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur). Larcin. après 1649.
- 758 Philippe Zutman, marchand à Namur, puis sa veuve (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Les associés au négoce de plomb de Vedrin (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Vente de plomb. après 1649.
- 759 Gaspar Schoriot c.s., associés au négoce de plomb de Vedrin (appelants) c. Franchois de Nelfolz (aussi : del Neffe), marchand à Namur, c.s. (intimés). Inconnu. 1650.
- 760 Margueritte Le Blan, veuve de Lambert Gritte, marchand à Huy (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Margueritte Maillart et Marie Maillart, sœurs, héritières de Léonard (de) Hacourt, marchand à Namur (ajournées et défenderesses devant le Conseil de Namur). Rente. 1650-1655.
- 761 Martin Gallot (suppliant et demandeur) c. Jeanne Goblet, veuve de Jean Pierard, et ses héritiers (rescribents et défendeurs). Somme d'argent. 1650-1655.
- 762 François Scaillet, avocat au Conseil de Namur (demandeur / impétrant d'évocation devant le Conseil de Namur) c. Henri de Merbes (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii devant le Conseil de Namur). Rente. après 1650.
- 763 Charles Philippe de Wasservas, écuyer, seigneur de Marchovelette (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Courtoy, marchand à Liège (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Dettes. après 1650.
- 764 Georges Vassal, ancien bourgmestre de Huy (suppliant) c. Jenne Bodart, veuve de Leon de Zuenne, écuyer (rescribente). Rente / Cense. 1651-1652.
- 765 Nicolas Burlen, avocat au Conseil de Namur, pensionnaire des prélats du pays de Namur (appelant et anticipé) c. Hubert Bouille (intimé et anticipant). Exécution d'un contrat (dans le cadre d'une condamnation volontaire). 1651-1653.
- 766 Jean Baptiste Chaboteau, pour sa mère Claire Dolizi (décédée) (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Dumont, juré de la haute cour d'Agimont, pour son père Jean Dumont (décédé), et Jean de Haillée, lieutenant-bailli de Givet (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Somme d'argent (Contrat relatif à des mines de cuivre en Bourgogne). après 1651.
434 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 22