Inventaire des archives de la Régie des Téléphones et des Télégraphes (RTT). Service du personnel. Dossiers concernant la Deuxième Guerre mondiale (Gestion de l'épuration administrative), 1940-1993
- 101 1955-1957.
- 102 [3730] Pièces relatives à la législation. 1944-1961.
- 103 [373110] Directives. 1945.
- 104 [373111] Liste des attestations faites. 1946.
- 105 [373112] Révocation en cas de réembauche. 1950.
- 106 [373113] Révocation pour les non assermentés. 1948-1955.
- 107 [373118] Attestations vierges. 1945.
- 108 [373119] Cas particuliers (Moens P., Gauderis A. et Delporte G.). 1947, 1967.
- 109 [37312] Dossier relatif à la déchéance judiciaire après destitution et à la déchéance des non assermentés. 1952-1958.
- 110 [37313] Dossier relatif à la déchéance judiciaire après destitution, à la récupération automatique des droits par le retrait de la destitution et au réengagement sans jugement de rétablissement judiciaire. 1950-1956.
- 111 [3732] Dossier relatif au cumul de la déchéance judiciaire. 1952-1956.
- 112 [3733] Pièces relatives à la réhabilitation de la déchéance juridique. 1955.
- 113 [3734] Note relative au suivi de la déchéance judiciaire. 24 juillet 1946.
- 114 [3735] Note relative à l'interprétation des peines de déchéance judiciaire. 31 août 1951.
- 115 [3737] Dossier relatif à l'indépendance entre épuration judiciaire et administrative 1959.
- 116 [3738] Documentation. 1944-1959.
- 117 [3739] Cas particuliers. 1945-1949.
- 118 [3740] Dossier relatif aux généralités. 1946-1967.
- 119 [3741] Dossier relatif à la privation des avantages spéciaux. 1944-1947.
- 120 [3742] Dossier relatif aux questions en lien avec la carrière. 1945-1958.
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