Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 142 Procès instruit par ceux du siège de justice à Ath, par ordre du roi en son conseil, contre Jean François Du Quesne, lieutenant civil des ville et châtellenie d'Ath, ajourné en personne, accusé de malversations en sa recette des fortifications, à savoir prenant quittance de la somme entière des ouvriers ayant travaillés aux fortifications de la ville d'Ath, et retenant néanmoins une partie du salaire. 1707-1708
- 144 Les conseillers fiscaux du Grand Conseil contre les chanoines de la collégiale d'Aalst Tassart et Foppens, résidants alors à Leuven, ajournés par décret du Conseil d'Etat de comparaître devant le commissaire du même Conseil d'Etat, le baron de Hovorst, pour y entendre ce que lesdits conseillers fiscaux représenteront à leur charge, au sujet du mépris qu'ils avaient fait paraître au regard des décrets donnés audit Conseil d'Etat, au sujet de l'égalisation des prébendes de la collégiale susdite. 1715
- 145 Les conseillers fiscaux impétrants de lettres de prise de corps contre André Noorthuysen, geôlier de la prison de S.M. dans cette ville, ensuite prisonnier, accusé d'avoir laissé évader desdits prisons le sieur Veltman y détenu pour des fraix et des mises de justice résultés d'un procès criminel, esquels il était condamné par ceux du magistrat de cette ville; item un garçon nommé Antoine Renglé, y colloqué pour des vols sacrés de la part de l'écoutète de cette ville. 1715-1716
- 146 L'avocat Hellemans autorisé pour ce seul cas par décret de son excellence le marquis de Prié pour le conseiller procureur général impétrant de décret de prise de corps, contre N. Du Vivier, valet de la livrée de sa dite excellence, ajourné et défaillant de comparaître, accusé d'avoir tué le 3 juillet 1723 Jacques Simmekens, valet du comte de Lalaing. 1723
- 147 Farde contenant une affaire célèbre arrivée l'an 1723: les sieurs Joseph et Jean Charles Bosschaert, frères demeurant à Antwerpen, étaient en procès, pardevant le Grand Conseil comme demandeurs contre Jean Janssens, notaire en la ville d'Aalst et Charles Van der Moesen, seigneur de Tenbroek, ancien échevin de la même ville, défendeurs, auquel procès les demandeurs accusèrent ledit Vermoesen d'avoir fabriqué plusieurs faux actes en leur préjudice, et nommément d'avoir falsifié et altéré la minute d'une constitution de rente de 6000 florins de capital qu'il leur devait, sur quoi le Grand Conseil ayant autorisé le conseiller procureur général par décret du 7 décembre de la même année pour s'informer sur ces faits, il décerna ensuite des informations prises ajournement personnel et depuis prise de corps contre l'accusé, qui ayant été constitué prisonnier es prisons de cette ville, le conseiller procureur général lui a fait son procès dans toutes les formes, si avant qu'il a été appliqué à la question en vertu de la sentence du 13 juin 1725, et ensuite de sa confession et autres preuves, résultantes du procès été condamné par arrêt du même mois à être pendu et étranglé et ses biens déclarés confisqués, laquelle peine de mort a été commuée par Sa Majesté en celle d'une prison perpétuelle. 1723-1725
- 148 Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel avec clause de prise de corps contre Adrienne Jenne van Calendries de Dendermonde, défaillant de comparaître, accusée d'avoir sollicité quelques soldats de la garnison de ladite ville à porter faux témoignage contre Jean De Boeck, son mari, en la cause qu'elle soutient tant au Conseil de Flandre que devant le juge ecclésiastique contre son mari, d'avoir employé pour cela plusieurs artifices, et enfin d 'avoir séduit par ses promesses deux desdits soldats. Le conseiller procureur général ayant obtenu par décret du Grand Conseil du 16 décembre 1726 autorisation à prendre informations sur les faits susdits, il en résultait encore que ladite Calendries aurait été aidée et secondée dans cette manoeuvre par Jacques Narbonne, procureur au Conseil de Flandre (..). Par les informations susdites il résultait aussi que Thérèse Catharine Janssens, mère de la maison orphéline de Dendermonde aurait coopéré et serait complice du crime susdit (..). 1726-1728
- 152 Copie des informations préparatoires tenues le 15 juin 1740 par les bourgmestre et échevins de la paroisse de Wetteren à l'instance de sieur Charles Philippe de Grave, bailli et écoutète de ladite paroisse, touchant l'évasion de certain mendiant hors de la prison, arrêté par la patrouille de la même paroisse. 1740
- 168 Les conseillers fiscaux, impétrants de lettres d'ajournement personnel contre Pierre Lambert de la Rue, écuyer, Sieur d'Hulplanche, avocat en ce conseil, accusé d'avoir le 18 juin 1708 été en la demeure de l'avocat Steenhaut, commis par la cour à la curatelle des enfants mineurs de feu l'avocat Jean Baptiste Van de Venne et d'y avoir insulté ledit Steenhaut en sadite qualité, des paroles injurieuses et de lui avoir lâché un coup de canne sur la tête. 1708
- 169 Le procureur général de Luxembourg, ensuite des ordres du Conseil des Finances, suppliant par requête du 14 janvier 1700, contre Jacques Maljean, receveur et gruyer de Chiny, ajourné, accusé de divers excès et malversations en son office. 1700-1701
- 170 Le conseiller procureur général, impétrant de décret de prise de corps contre Alexandre Joseph Le Secq, agent en cour, prisonnier en la prison de Treurenbergh à Bruxelles, déclaré par arrêt de la cour du 15 octobre 1729 suffisamment atteint et convaincu tant par ses propres confessions que par les preuves résultantes du procès, que pour dispenser Charles Louis Van Bredael, qui avait obtenu la survivance de capitaine des bourgeois à Antwerpen, de la caution à prêter pour la deservitude dudit office, il s'est servi d'une lettre de réponse de Son Excellence le grand maître, écrite au bourgmestre du Brugse Vrije Allart, dont il s'était saisi en qualité d'agent en cour, laquelle lettre il a tellement changé en effaçant quelques mots et y substituant d'autres par le moyen d'un canif et de la colophone, qu'elle était applicable au cas dudit Van Bredael, laquelle il lui a envoyée le 29 du mois de mai 1729 pour la faire voir au bourgmestre d'Antwerpen, afin d'intimider le magistrat de ladite ville, et que n'ayant point réussi, il a tenté de procurer la dispense de ladite caution, en voulant surprendre Son Altesse Serenissime; sous le nom dudit Van Bredael il a dressé une requête à Son Altesse Serenissime et par lui signée, sur laquelle requête il a fait coucher une apostille et mettre un endossement selon la minute qu'il avait donné audit Van Bredael et Cataneo de la Volta, ce qu'ayant été par eux effectué, ils lui ont rapporté le tout, lorsqu'il a cacheté l'enveloppe de ladite requête avec une hostie rouge et l'a donné à Jean François Bourgogne, messager du Conseil des Finances, afin de la porter à la secrétairie de Son Excellence le grand maître, tout comme elle avait déjà passé l'audience et qu'il ne fallait plus que sa signature; pour quels faits et délits ayant été mis à la prison de Treurenbergh à Bruxelles, il a tenté deux fois bris de prison; qu'après la mort de sa première femme, il a tenu mariage avec Jeanne Kellers, sa nièce, laquelle il a fait passer pour sa femme sans qu'il l'avait jamais épousée, commis et continué le crime d'inceste avec elle, et fait baptiser l'enfant procréé ensemble comme enfant légitime. 1729
- 171 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 2 mars 1700 contre le sieur Henri Joseph De Marotte, seigneur d'Acoz, accusé d'avoir commis excès et attentats au fait de l'exécution dressée par l'huissier Le Febvre en vertu des sentences et exécutoriales obtenues au Grand Conseil par Jean François Posteau et consorts, contre Gilles Antoine de Kieverain. 1700
- 172 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 17 août 1715 à charge de messire Charles Joseph Coloma, comte de Bornem, lequel ayant différents procès au Grand Conseil contre Gaspar d'Hane, déserviteur de la fonction de Dijckgrave du dijckage de Bornem, Hingene et Weert, jointement avec les échevins du même dijckage, et étant un desdits différends réglé par sentence de la cour (..), avait en présence des seigneurs commissaires et procureur général insulté ledit d'Hane par des injures atroces, disant qu'il était un faussaire, qu'il aurait suborné des faux témoins contre lui en ladite cause, ayant donné de plus un grand coup de bâton audit d'Hane, lequel il aurait réitéré si le procureur général ne l'aurait pas promptement empêché, en retenant son bras. 1713-1715
- 173 Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 14 mai 1709, contre Jean Baptiste Laurent, pour avoir écrit une lettre au Grand Conseil, datée du 21 avril 1709 des prisons de Gent, contenante plusieurs termes infamants et injures atroces contre l'honneur et réputation du seigneur conseiller Van Voorspoel, commissaire en la cause sur interposition de décret de la terre et seigneurie de Gramme(ne) en laquelle ledit Laurent est opposant. 1709
- 174 Les conseillers fiscaux contre Jean Vanbossche, bourgeois de cette ville de Mechelen, hôte du cygne, accusé d'avoir commis rapt en la personne de Demoiselle Marie Anne Magdelaine de la Motte, fille de Philippe de la Motte, écuyer et secrétaire au Grand Conseil. 1715
- 175 Le conseiller procureur général, acteur contre Romule Ackerini, soi-disant natif de Rome, prisonnier à la Steenpoorte en la ville de Bruxelles, accusé d'avoir assassiné le 23 septembre 1724, Jacques Westersacce, dit l'espérance, domestique de Son Excellence le marquis de Prié, lui ayant porté deux coups de couteau au visage (..). Il y a dans le même farde le procès criminel contre Jean Matthieu Hincque, soi‑disant natif d'Antwerpen, aussi prisonnier à la dite Steenpoorte, atteint et convaincu entre autres d'avoir le premier agressé ledit Westersacce (.). 1724
- 176 Les conseillers fiscaux ayant pendant le rapport du procès entre messire Jean Baptiste Vandermandere, suppliant par requête du 26. février 1728, les hautpointers et francs échevins de la châtellenie de Kortrijk, les bourgmestre et échevins du village de Mauwe ou Moen, messire Ignace Ferdinand de Croix, comte dudit Mauwe, rescribent, fait leur représentation à la charge de Paul Jacques De Smet au sujet de plusieurs altérations et faussetés successivement commises en différents actes, dont ledit De Smet comme greffier dudit village en qualité de gardien des archives, est le seul, qui pouvait en être suspect (..). 1738-1749
- 177 Le conseiller procureur général de S.M. en son Grand Conseil par lettre de S.M. du 8 mars 1708 pour intenter action criminelle pardevant le conseiller du Conseil d'Etat commis au gouvernement-général des Pays-Bas de Caverson, contre Joseph Calvo, commissaire des monstres des gens de guerre au service de S.M. et contre Charles Calvo, fils du susdit, tous deux prisonniers à la Steenporte à Bruxelles (..). Ledit Joseph Calvo prisonnier défaillant de répondre et contester, atteint et convaincu tant par sa propre confession qu'autrement d'avoir coopéré par sa composition, dicté, fait écrire et copier par Charles Calvo son fils, l'écrit en langue espagnole, intitulé Memoria de advertentias & et d'en avoir délivré une copie en mains tierces. 1708
- 178 Requête des conseillers fiscaux au sujet d'un supplément à la Gazette de Hollande, injurieux aux ministres du Conseil aulique de S.M., et au feu le conseiller de Lindicq. 1723
- 194 Plusieurs pièces d'un procès, criminellement et extraordinairement intenté pardevant les hommes de fief de la salle de Bastogne par Antoine Ignace de Martini escr. capitaine et prévôt dudit Bastogne, acteur nomine officii contre Henri Le Maire de Grivoulle, prisonnier et défendeur, accusé d'avoir écrit une lettre sans date et sans signature à Jean de Burhin, à Burhain, contenant menaces de feu ou d'être tué faute qu'il mette 50 écus à la place y marquée, ledit procès évoqué céans par décret de son A.S. du 9 janvier 1734. 1734-1737
- 197 Pendant le procès en ce conseil entre Maître Jean de Neve, curé de la paroisse de Steenhuize, impétrant de lettres de maintenue au sujet de la dîme de viande, et Adrien Van den Bossche, censier de ladite paroisse, ajourné, on remarqua que Guillaume Bosens, demeurant à Steenhuize avait donné quatre attestations et une déposition sous serment devant le juge référendaire dans la même cause en faveur de l'impétrant, et deux attestations au même temps pour l'ajourné, directement contraires aux précédentes: la cour ordonna que les pièces dudit procès soient mises ès mains des conseillers fiscaux pour faire les devoirs de leur office. 1729
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