Inventaire des archives de la Commune de Schaltin. Dépôt 1968 (1806-1938)
- 41 Dossier de Henry Lamy, garde champêtre auxiliaire. 1889-1890.
- 42 Contrat du fossoyeur. 1er mai 1892.
- 43 Dossier relatif à la nomination d'un garde forestier en 1896. 1896.
- 44 Dossier d'Émile Lelièvre, garde champêtre et garde particulier. 1900.
- 45 Extrait d'acte de remise en location de biens communaux. 29 juillet et 24 septembre 1806.
- 46 Lettre du Gouverneur aux fins d'information sur la nécessité du renouvellement décennal des inscriptions hypothécaires. 15 février 1821.
- 47 Correspondance relative à un litige lié à l'abornement et à la limite du bois communal. 2 et 11 juillet 1828.
- 48 Plainte des habitants à la Députation de la Province relative aux empiètements sur les biens communaux. 14 mai 1833.
- 49 Ordonnance de la Députation permanente relative à la répartition des frais de gestion du patrimoine forestier entre communes. 3 mai 1838.
- 50 Correspondance relative à l'aliénation de parcelles du 29 octobre 1840 et notamment du chemin dit " du Bain ". 9 et 20 novembre 1840.
- 51 Police d'assurance incendie. 24 mars 1863.
- 52 Acte de l'étude de Maître Alphonse Hubert relatif à l'adjudication publique de la location de terrains communaux. 20 février 1866.
- 53 Lettre de réclamation de Monsieur Marteau relative à la vente de futaie réalisée par la commune. 20 juin 1877.
- 54 Dossier relatif aux pépinières forestières. 1878-1879.
- 55 Lettre du Garde général relative au passage illicite dans le bois communal. 2 juin 1887.
- 56 Double du procès-verbal d'information de commodo incommodo relative à la vente d'un sentier situé au vieux pays, hameau de Maibes-Schaltin. 18 juin 1888.
- 57 Acte de l'étude de Maître Schlögel relatif à la location par adjudication publique de terrains communaux. 3 septembre 1891.
- 58 Lettre du Commissaire d'arrondissement relative à la mise à disposition gratuite d'une prairie au profit du curé. 22 juillet 1882.
- 59 Extraits du registre aux délibérations du Conseil relatifs à la vente de bois communaux. 1883, 1898.
- 60 Grosse de l'acte du 22 juillet 1886 relatif à la location publique du droit de chasse. 24 septembre 1886.
439 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 22