Inventaire des archives de la Société nationale des Chemins de fer (SNCB). Service du Personnel. Dossiers concernant la Deuxième Guerre mondiale (Gestion des rémunérations et épuration), 1929-1989
- 41 Arrêté du Régent relatif à la nomination définitive des agents qui ont dû interrompre leur stage du fait de circonstances de force majeure imputables à la guerre ou à l'état de guerre. 12 janvier 1946.
- 42 Arrêté du Régent réglant les paiements à effectuer aux ayants droit d'agent de l'État décédés ou non encore rentrés au pays par le fait de la guerre publié dans le Moniteur belge du 22 décembre 1946. 14 décembre 1946.
- 43 Arrêté-loi réglant les paiements à effectuer aux ayants droit des personnes rétribuées par l'État, décédées ou non encore rentrées au pays par le fait de la guerre et dont les rétributions sont fixées par la loi publié dans le Moniteur belge du 9 mars 1947. 27 février 1947.
- 44 Dossier relatif à l'arrêté du Régent du 14 décembre 1946 réglant les paiements à effectuer aux ayants droit d'agent de l'État, décédés ou non encore rentrés au pays par le fait de guerre. 1947-1948.
- 45 Dossier relatif à l'arrêté du Régent du 24 juin 1949 concernant les allocations compensatoires aux ayants droit d'agents tués par faits de guerre. 1950.
- 46 1940-1944.
- 47 1947.
- 48 1948.
- 49 1948-1952.
- 50 1953-1956.
- 51 1957 - 30 septembre 1959.
- 52 30 septembre 1959 - 31 décembre 1962.
- 53 1963 - 21 avril 1965.
- 54 11 mars 1965 - 14 novembre 1968.
- 55 10 décembre 1968 - 20 avril 1971.
- 56 27 avril 1971 - 20 juin 1973.
- 57 20 juin 1973 - 24 juin 1975.
- 58 25 juin 1975 - 31 mai 1977.
- 59 1er juin 1977 - 4 octobre 1979.
- 60 Avis 17 P relatif à la réparation du dommage causé aux personnes civiles par des faits de guerre. 7 mars 1941.
9.561 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 479