Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Série Dossiers de procès des Terres de débat, 1475-1788
- 238 Henri Hanecart (aussi : Hannecart, Hanicart), mari et tuteur de Marguerite Prélat, veuve en premières noces de Henri Bodry (aussi : De Boudry) (rescribent) c. Le magistrat de Lessines (suppliants). Remboursement de la somme de 1800 florins empruntée par Gabriel De Hollande, ancien maire de Lessines, à Henri Bodry, sans l'accord des autorités municipales. 1668-1669.
- 248 Le maire, le bourgmestre et les échevins de Lessines (plusieurs qualités juridiques) c. Leurs créditeurs (plusieurs qualités juridiques). 1672-1703.
- 334 Pierre G(h)ois et Guillaume Matthijs (demandeurs) c. Charles-Lancelot de Cottrel, seigneur de Bois-de-Lessines (défendeur). Contributions. 1690-1703.
- 337 La duchesse douairière d'Havré et de Croÿ (qualité juridique inconnue) c. Louis-Ignace De Vielleuze, receveur du domaine de Lessines-Flobecq (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1697-1701.
- 340 Le maire, les échevins et la communauté de la ville de Lessines (suppliants) c. Les communautés villageoises des Terres de Débat (rescribents). Répartition des impôts et contributions militaires entre la ville de Lessines et les six villages des Terres de Débat. 1699-1700.
- 341 Jacques De Bièvre (appelant) c. Jean Boule (intimé). Propriété d'une maison avec un terrain ; Revenus de ce terrain. 1700-1712
- 342 Première partie.
- 343 Seconde partie.
- 344 Jean Fostier et (la veuve de) Jean Delfosse [prend le relais de son défunt mari dans le procès], tous deux domiciliés à Renaix (demandeurs devant la cour féodale de Flobecq) c. Louis Van Bostraet (aussi : Bostraet, Baustrat, Bosterhaut), domicilié à Ellezelles, et consorts, tous héritiers de Jean Du Brusle (défendeurs devant la cour féodale de Flobecq). Nantissement dans le cadre du remboursement de 20 années d'arriérés d'une rente (en vertu de la sentence prononcée le 9 mars 1688 par la cour échevinale d'Ellezelles dans le procès opposant les demandeurs Simon De Noeufve et Jean Delfosse au défendeur Jean Du Brusle). Après 1700.
- 345 Jacques Delplace, receveur de Guillaume-Hyacinthe prince d'Orange et de Nassau, au village d'Ellezelles (demandeur) c. Guillaume-Hyacinthe prince d'Orange et de Nassau et la princesse de Nassau (défendeurs). Dette. 1702- 1703.
- 346 André Parisis, licencié en médecine domicilié à Lessines (appelant) c. Marie-Catherine Van Haud, veuve de Jean-Gilles Éloy, marchand de moutons domicilié à Grammont [Geraardsbergen] (intimée). Confiscation de moutons pour contraindre l'intimée à rembourser une dette. Après 1702.
- 347 Première partie.
- 348 Seconde partie.
- 349 Barbe Marbais (appelante) c. Michel Brisacq, bailli de Bois-de-Lessines (intimé). Refus de Barbe Marbais de déposer sous serment sur la tentative de suicide de son cousin germain Guillaume Matthys ; Incarcération arbitraire dans la " prison des sorcières " au château de Bois-de-Lessines ; Menace de fustigation pour la contraindre à prêter serment. 1704-1705.
- 350 Première partie.
- 351 Seconde partie.
- 352 Le maire, les échevins et les habitants de Flobecq (suppliants) c. Philippe Coppin, prêtre (rescribent). Perception de la dîme. 1705-1707.
- 353 Philippe-Antoine Brédart (appelant) c. Jean Corbisier et Joseph Bonnier (intimés). Dîme. 1705-1706.
- 354 Première partie.
- 355 Seconde partie.
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