Secrétairerie d'Etat et de guerre. Inventaire des archives du Comité de commerce maritime. Exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R.
- 137 (2173). Lettre du consul impérial à Nantes, Wilfelsheim demandant d'assujettir la juridiction consulaire les sujets de Sa Majesté, naviguant dans les ports de France. 11 décembre 1782.
- 138 (2492). Saisie faite par les douaniers de Bordeaux à bord du navire De Goede Hope. 11 décembre 1782.
- 139 (2181). Ordres donnés aux corsaires algériens d'arrêter les navires naviguant sous pavillon impérial et toscan. 16 et 27 décembre 1782.
- 140 (2179 et 2180). Abus des lettres de mer et du pavillon impérial en faveur d'étrangers. 17 décembre 1782.
- 141 (2173). Requête de G. J. Cappe négociant à Bergen en Norvège, afin d'être nommé consul impérial en Norvège. 24 décembre 1782.
- 142 (2190 et 2154). Requêtes du négociant de Gand Ryngaut, au sujet de sa participation dans les frais résultés de la prise d'un navire hollandais par les Anglais. 27 décembre 1782 et 13 avril 1784.
- 143 (2150). Armement de deux frégates pour protéger la navigation dans la Méditerranée contre les Barbaresques. 30 décembre 1782.
- 144 (2160 bis). Prise par les Anglais sur la côte d'Afrique du navire Le Comte de Flandre. 31 décembre 1782.
- 145 (2173). Requête de Bouvier, natif de Namur et établi à Port-au-Prince dans l'île de St-Domingue, afin d'être nommé consul impérial en Amérique avec résidence à Port-au-Prince. 11 janvier 1783.
- 146 (2173). Vente simulée à des négociants d'Ostende des navires Joannes et Marcus et La Samaritaine. 22 janvier 1783.
- 147 (2173). Requête de de Chantereyne de Cherbourg afin d'être nommé consul impérial dans les ports de Harfleur, La Hongue, Carentan, Portbail et Carteret. 22 janvier 1783.
- 148 (2190). Requête des négociants Kerselaers et Cie, de Bruxelles, au sujet d'une partie de bois chargée à bord du navire hambourgeois La Fortune, saisi par les Anglais. 22 janvier 1783.
- 149 (2450). Plaintes de matelots au sujet d'une réduction de gages faite par leurs armateurs. 18 février, 14 juin et 14 août 1783.
- 150 (2180). Contrat de vente simulée du navire De Vriendschap. 20 février 1783.
- 151 (2150). Vaisseaux flamands soupçonnés d'avoir navigué avec double expédition, flamande et française. 27 février, 19 juillet 1783.
- 152 (2152 et 2193). Procès de la veuve Jean Lembecke et fils contre le consul danois à Ostende au sujet de la cargaison du navire Die verguldete Weintraube. 27 février 1783.
- 153 (2151). Avis du négociant de Gand De Looze concernant divers points relatifs au commerce national et au parti à tirer après la paix de l'indépendance des Etats-Unis d'Amérique. 1 mars 1783.
- 154 (2150 et 2154). Augmentation du tarif douanier en Espagne ; détention du navire danois L'AnneSophie à St-Lucar; difficulté qu'éprouve l'expédition d'un navire pour Philadelphie. 20 mars, 12 avril, 29 mai, 11 juillet 1783, et le 12 april 1784.
- 155 (2150). Projet d'établir des liaisons de commerce avec le Portugal. 17 mars 1783.
- 156 (2162). Instruction à donner à un négociateur avec les Etats-Unis d'Amérique. 6 avril et 12 mai 1783.
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