Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2509 Pierre de Romignot, habitant de Bouvignes (appelant devant le Conseil de Namur) c. Les " mambours " de l'hôpital de Dinant (intimés devant le Conseil de Namur). Rente. Fin 15ème siècle - Début 16ème siècle.
- 2510 Pierre de Romignot (aussi : Romygno), habitant de Bouvignes (appelant devant le Conseil de Namur) c. Wautelet Chaboteau (aussi : Chabotia), mayeur de Dinant (intimé devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. 1503.
- 2511 Le magistrat de Namur (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean Goblet le jeune et Lambert Goblet, demeurant à Bouvignes (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Rentes. Après 1503.
- 2512 Jean de Trivières (appelant), puis sa veuve et ses héritiers c. Le procureur général pour Jean Lamistant, " chevrier " (receveur des domaines) à Namur (intimé). Payement d'une rente. 1504.
- 2513 Ernoulet de Mouset (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jacques de Samzeilles, écuyer, bailli de Bouvignes (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1504 (?).
- 2514 Jean de Halloy, écuyer, mari et bail de Jeanne de Modanes (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Jean de Modanes et Philippe de Modanes, frères (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1506.
- 2515 Le procureur général pour le receveur des domaines au comté de Namur (demandeur) c. L'abbaye de Gembloux (défendeur). Payement d'une taxe (?). 1507.
- 2516 Jean de Huy, écuyer, seigneur de Villers la Potterie (appelant) c. La dame et les chanoinesses de l'abbaye de Moustier-sur-Sambre (intimées). Inconnu. 1507.
- 2517 Jean de Hennin, seigneur de Fontaine (appelant) c. Johannesken Faya et Lambert Faya (intimés). Inconnu. 1511.
- 2518 Gillot Potier (impétrant de lettres patentes de relèvement) c. Jehan de Warchin, seigneur de Thy-le-Château, Jehan Le Camus et Jehan Lagache (aussi : Lagas) c.s. (ajournés et défendeurs). Excès de pouvoir / Application de coutumes. 1513- 1515.
- 2559 Jean seigneur de Spontin, chevalier, mayeur de Namur (appelant) c. Le mayeur et les échevins de Neuville près de Namur (intimés). Bornage/Arpentage (" Cerguemonnaige "). 1513-1514.
- 2519 Le prieuré d'Oignies (impétrant de lettres patentes en forme de relief devant le Conseil de Namur) c. La veuve de Gillart Goffart c.s. (opposants et ajournés devant le Conseil de Namur). Héritages. Après 1514.
- 2520 Daneau de Nuyenes, écuyer (qualité juridique inconnue) c. Aubert Des Pres (qualité juridique inconnue). Propriété de biens. Après 1514.
- 2521 Libert Pillo et Marie de Waselaire (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Claes de Mon Jardin et Jeanne Du Pond, veuve en premières noces de Jean Dubois (défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1515.
- 2522 Marguerite de Herlaer, veuve du seigneur de Jausse, et Jean, son fils (appelants) c. Jean Gobbelet, fils de Colard Gobbelet (intimé). Inconnu. 1516.
- 2523 Jean seigneur de Spontin, chevalier, maire de Namur (impétrant) c. Jehan Salmier et sa femme, Marguerite de Gerpines (ajournés) avec le procureur général du Grand Conseil de Malines (joint). Juridiction. 1516.
- 2524 Jean de Chouse (aussi : Cousse, Conche) (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean baron de Trasignies et de Silly (intimé devant le Conseil de Namur). Héritage (?). Après 1516.
- 2525 Colart Chappelle, puis son fils Colin Chappelle (demandeur devant le mayeur et les échevins de Namur) c. Hugues Raingart (défendeur devant le mayeur et les échevins de Namur). Retrait lignager / Rentes. Après 1516.
- 2526 Gilles Cramucheau (aussi : Carmucheau, Collonuseau) (appelant et impétrant de lettres patentes de requête civile) c. Regnault de Velaines (aussi : Willemoteau), mayeur de Spy (intimé). Abus de pouvoir / Payement d'amendes. 1517.
- 2527 Jehan Salmier Dottines, mari et bail de Marguerite de Gerpines (impétrant de lettres d'ajournement) c. Jehan de Hollignoul (aussi : Holignoulle), mayeur et échevin de Spontin (ajourné). Injures (?). 1518.
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