Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 547 Henri Vleminck, censier du chapitre de Saint-Jean à Liège (appelant devant le Conseil de Namur) c. Le doyen et le chapitre de Saint-Jean à Liège (intimés devant le Conseil de Namur). Liquidation de compte / Saisie (abusive) de grains par le mayeur et les échevins de Merdorp. après 1559.
- 548 Eustace Cacquerelle (appelant et anticipé) c. Le prévôt, doyen et les chanoines de l'église collégiale de Saint-Feuillen à Fosses-la-Ville (anticipants). Payement d'une rente. 1560.
- 549 Pierre Doost (aussi : d'Oest, Dest), doyen de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (demandeur et suppliant) c. L'abbé et le couvent de Boneffe ensemble avec Nicolas Huglize (défendeurs). Héritage de Jehan Jaspar, doyen de l'église collégiale de Notre Dame à Namur. 1560.
- 550 L'abbé et le couvent de Boneffe (appelants et anticipés) c. Nicolas Huglize (anticipant). Héritage de Jehan Jaspar, doyen de l'église collégiale de Notre Dame à Namur. 1560-1561.
- 551 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Stavelot (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Olivier seigneur de Saint-Fontaine (défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'un bien / Rente. après 1560.
- 552 Jehan Tamison (impétrant de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Anthoine Bernimicourt, prévôt de l'église de Notre-Dame à Namur, et Nicolas Lathomy [?], chanoine de l'église de Saint-Aubin à Namur, curateurs de Charles de Bernimicourt (opposants devant le Conseil de Namur). Possession et jouissance d'une prébende à l'église de Notre-Dame à Namur. après 1560.
- 553 Première partie.
- 554 Deuxième partie.
- 555 Troisième partie.
- 556 Le chapitre de l'église collégiale de Saint-Aubin à Namur (suppliants, opposants et demandeurs en matière de préférence devant le Conseil de Namur) c. Adrien Garitte, Jean Garitte et François Garitte c.s. (défendeurs et demandeurs en matière de préférence devant le Conseil de Namur). Transport d'une maison / Rente / Payement du droit de "chambaige". après 1561.
- 557 Première partie.
- 558 Seconde partie.
- 559 Marguerite de Vasseur, veuve de Estienne Guerlu (demanderesse et impétrante de lettres patentes de requête civile devant le Conseil de Namur) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Laurent à Liège (défendeurs devant le Conseil de Namur). Cense à Wasseiges. après 1562.
- 560 Louis de Berlaymont, chevalier, seigneur de Floyon (appelant et impétrant de requête civile) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe (intimés). Inconnu. 1563-1654.
- 561 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Boneffe (impétrants en matière de désertion d'appel) c. Jehan du Cherf, écuyer, seigneur d'Anhée (appelant). Rentes. 1564.
- 562 Marguerite de Lonchin, veuve de Jan de Haultepenne, écuyer, seigneur de Wanlin (appelante devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Corrier avec Jehan de Glimes, écuyer, seigneur de Corrier (intimés devant le Conseil de Namur). Gestion des bois à Corrier. après 1564.
- 563 Henry Borreman, curé de l'église Saint-Nicolas (anticipant) c. Jehan de Marneffe, Pierre del Fontaine, Jarotte [?] Mollin (appelants et anticipés). Inconnu. 1566.
- 564 Franchois de Baillet, écuyer, seigneur de Lintre (impétrant et demandeur) c. Philippe Le Cocq, chevalier, président du Conseil de Namur (ajourné). Injure / Exécution de la sentence du procès devant le Conseil de Namur entre l'impétrant et Eustace Cacquerelle (au sujet du payement d'une rente). 1566.
- 565 Le procureur général de Namur avec Marguerite de Lonchin (demandeur en matière de réparation d'attentat devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Glimes, baron de Florines, seigneur de Stave, Spontin et Corrier (défendeur devant le Conseil de Namur). Usurpation de droits relative à la hauteur de Corrier. après 1566.
- 566 L'abbé et les religieux de l'abbaye d'Aulne (impétrants et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Philippe de Cortil de Boline (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1567.
63 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 4