Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1438 /125 1438, 5 décembre (N). Jan Scheelkens, le jeune, d'une part, et Marie vander Sart et son fils Jan Jacobs, tant pour eux-mêmes que pour Wouter, leur fils et père respectif, d'autre part, s'entremettent à l'arbitrage de Henric Block et Willem de Meyer pour trancher certain différend existant entre eux et, en cas de désaccord entre les dits arbitres, au jugement du chancelier et de conseillers de Brabant.
- 1438 /126 1438, 8 décembre (N). Cédule touchant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre Jacob Couteel et Jan Guerne, au sujet des arrérages d'une rente de 12 moelenvat de seigle.
- 1438 /127 1438, 8 décembre (N). Cédule portant que, dans le procès entre eux devant le Conseil de Brabant au sujet de la dîme de Vucht, Claes die Hoesch, curé de Vucht, et Aernde Berwout constituèrent ce jour-là pour leurs procureurs respectifs, Jan Jaquemyns, prêtre, et Jan de Beyer.
- 1438 /128 1438, 11 et 12 décembre (N). Cédule touchant le procès pendant devant le Grand Conseil entre le duc de Clèves, représenté par Rutgher van Holt, d'une part, et les comtes Engelbrecht van Nassau et Robrecht de Virneburg, le premier comparaissant en personne et le second représenté par Symon Scriver, au sujet de Ravenstein, etc. L'affaire fut remise au 26 janvier suivant et les parties en cause durent en attendant envoyer leurs lettres de paix dans la huitaine, respectivement aux châtelains de Ravenstein et de Gennep.
- 1438 /129 1438, 14 décembre, Bruxelles (N). Alijt vanden Heetvelde, veuve de Willem van Assche, en son vivant amman de Bruxelles, déclare de nulle valeur un mandement du duc Jean [IV], qui était conservé au château de Vilvorde et qu'on ne retrouve plus, par lequel il fut ordonné à son mari défunt de payer à Ghysbrecht Pypenpoy, son prédécesseur en cet office d'amman de Bruxelles, 1734 couronnes d'or de France et 27 placken, somme qu'elle reconnaît avoir été payée alors à la charge du duc.
- 1438 /130 1438, 20 décembre, Bruxelles (N). Cédule concernant le procès pendant devant le Conseil de Brabant entre le maïeur de Rhode et Everart Tserclaes.
- 1438 /131 1438, 24 décembre, Bruxelles (F). Ordonnance et règlement de Philippe [le Bon], réformant le tarif des amendes à encourir par les personnes qui commettront des crimes ou délits dans la ville et banlieue de Nivelles, amendes dont le produit est à partager entre lui, l'abbesse, le prévôt et la ville de Nivelles.
- 1438 /132 1438, 24 décembre, Bruxelles (F). Addition à l'ordonnance sur la réforme de la justice à Nivelles, concernant les prisonniers pour debtez et cas civilz.
- 1438 /133 1438, 31 décembre (N). Les échevins du banc de Balen, Johan Knoere et Johan van Daelhem, font connaître les prix auxquels le froment et le seigle furent vendus au pays de Limbourg pendant les mois de novembre et de décembre en l'an 1438.
- 1432 /66 1432, 20 avril (N). Frère Geert, prieur de Rouge-Cloître, reconnaît avoir reçu du receveur du duc de Brabant à Bruxelles, Jan Colen, certaine somme d'argent pour prix de la cession d'un tiers d'un cens d'un florin que le couvent possédait sur la moitié d'un héritage sis à Bruxelles, en dehors de la porte Sainte-Gudule dans une ruelle aboutissant à den groten Lovenschenwege.
- 1432 /67 1432, 28 avril (N). Claes Sleeus, fils du feu chevalier Jan, reconnaît avoir reçu de Jan Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, la somme de 454 et demi de florins pour prix d'un terrain vendu par lui au dit duc, terrain situé près du rempart et à côté du parc.
- 1432 /68 1432, 28 avril (L). Geldolphus Golle, fils de feu Geldolphus, transporte entre les mains de Johannis Tsheurix dit Coppens, représentant le seigneur foncier, au profit de Johannis Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, un héritage sur lequel se trouvait naguères une habitation, situé près du lieu-dit Tellebert, entre les biens de feu Egidius de Waterloes, que possèdent présentement les héritiers de feu Henricus de Wolf, d'une part, et ceux de feu Nychasius Sbeckers que tient maintenant Daniel Daneels, tennepotghieters, et de Johannis Slotel, prêtre d'autre part, et attenant par derrière aux biens de feu Eduwardus de Punderen.
- 1432 /69 1432, 29 avril (N). Jan Couterman déclare que pour prix de son jardin et de sa vigne qui ont été incorporés dans le parc du duc, le receveur de Bruxelles, Jan Coels, lui a payé cinq livres quatre escalins sept deniers et une maille de gros monnaie de Brabant.
- 1432 /70 1432, 29 avril (N). Jan Hollants dit Daneels, heaumier, reconnaît que le receveur du duc de Brabant à Bruxelles, Jan Coels, lui a payé 36 florins pour prix de rachat d'un cens héréditaire de deux florins par an que lui devait le duc sur un jardin situé à côté du rempart de la ville.
- 1432 /71 1432, 30 avril, [Bruxelles] Jean van Edingen dit de Kestergat, amman, et les bourgmestres, échevins, receveurs et conseillers de Bruxelles interprètent les statuts émanés de leurs prédécesseurs, le 20 janvier 1418, sur la possession de biens ressortissants à la juridiction de cette ville.
- 1432 /72 1432,1 mai (N). Henrick Boydens, surnommé In den Ketel, reconnaît avoir reçu de Jan Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, une somme de neuf livres de gros neuf escalins neuf deniers et 15 mailles monnaie de Brabant en acquit du cens héréditaire de quatre florins par an que lui devait le duc pour cession d'une maison avec jardin située près du rempart.
- 1432 /73 1432, 1 mai (N). Gelden Golle, chaussetier, déclare que le receveur du duc de Brabant à Bruxelles, Jan Coels, lui a payé sept livres de gros et 12 deniers monnaie de Brabant, pour prix d'une maison avec jardin et vigne cédée par lui au dit duc.
- 1432 /74 1432, 1 mai (N). Peter Mathijs surnommé Opten Nuwenborre, brasseur, déclare que pour prix de sa maison, avec le jardin y attenant sise près du rempart, vendue par lui au duc de Brabant, le receveur du duc de Bruxelles, Jan Coels, lui a payé 33 livres 4 escalins et 18 mailles monnaie de Brabant.
- 1432 /75 1432, 2 mai (N). Johannes Daneels, clerc de la ville de Bruxelles, reconnaît avoir reçu de Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, la somme de 40 peters monnaie de Louvain, montant du prix d'un bonnier de bois vendu par lui au profit du duc.
- 1432 /76 1432, 2 mai, [Bruxelles] (L). Katherina Tsneven, fille de feu Johannes, et Johannes de Ranshem, le jeune, son mari, transportent entre les mains de Cornelis de Heere, représentant l'hôpital de Saint-Corneille à Bruxelles, propriétaire du fonds, au profit de Jan Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, acceptant au nom du duc, un héritage sis en dehors de la porte Sainte-Gudule, dans la Lanternestrate, entre les biens de Johannes Op de Wage, auparavant de Nicholas Veederman, d'une part, et ceux de Johannes Kemerlinc, d'autre part.
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