Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 176 Le doyen et le chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Arnoul de Hornes, chevalier, seigneur de Gaasbeek, Hondschoote, Houtekerke, défendeur. Demande de mise en possession des seigneuries de Gaasbeek, Heeze et Leende, pour cause de non payement d'une rente de cinquante florins d'or. Décidé le 14 octobre 1498. 1498.
- 177 Gilles Vrancx appelant c. Pierre de Wolf, impétrant. Payement d'une rente de dix setiers de seigle sur les biens occupés par l'impétrant. Non décidé. 1498.
- 178 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, demandeur c. Walter Vander Noot, chevalier et consorts, héritiers de Jean Schavaert, défendeurs. Payement des droits de relief pour une rente de quatre-cent-cinquante livres de gros sur la seigneurie d'Asse. Non décidé. 1498.
- 179 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, demandeur c. Henri Ghiselen et les enfants de Jacques Ghiselen, défendeurs. Payement des droits de relief pour une rente de huit livres de gros sur la seigneurie de Cranendonck. Non décidé. 1498.
- 180 Philippe Hinckaert, seigneur d'Hockerzeel, conseiller et maître d'hôtel de Philippe le Beau, pour sa femme Gertrude Van Vucht, veuve de Nicolas de Gondreval, demandeur c. Jean, sire de Herlaer, chevalier, bâtard de Jean de Bourgogne, évêque de Cambrai, défendeur. Payement d'une rente de cinquante livres d'Artois sur la seigneurie de Herlaar à Vilvoorde. Non décidé. 1498.
- 181 Gilles de Bousenton, écuyer, maître d'hôtel de la princesse de Castille et bailli de la principauté de Chimay, demandeur c. Jean, sire de Spontin, seigneur de Wavre, défendeur. Demande en payement d'une rente de cent florins sur la seigneurie de Wavre. Sentence interlocutoire le 21 janvier 1499. 1499
- 182 Gilles Van Opstael, demandeur c. Les asseyeurs de taille de Steenhuffel, défendeur. Franchise de tailles pour les biens du demandeur à Steehuffel. Décidé le 4 avril 1499. 1499.
- 183 Jean Van Est, alias de Kerpere et Josse Vander Bruggen, demandeur c. Godefroid Kortuense, défendeur. Payement d'une rente huit peters d'or sur le fief dit 'Vanderholst' à Overijse. Décidé le 8 juin 1499. 1499.
- 184 Jean de Herlaer, chevalier, bâtard de Jean de Bourgogne, évêque de Cambrai, demandeur c. Siger Van Ophem, bailli et Jean Vanderblost, receveur des seigneuries de Gaasbeek, Heeze et Leende, défendeur. Payement d'une rente de deux cents couronnes de France sur Gaasbeek, Heeze et Leende. Décidé le 22 juin 1499. 1499.
- 185 Jérôme de Mol, demandeur c. Jean Vander Elst et Georges Colibrant, tuteurs des enfants de Jean Colibrant, défendeurs. Payement d'une rente de huit écus d'Anvers (Antwerpen) et de six setiers de seigle sur le fief dit 't'hoff ter Ryt' à Pulle. Décidé le 6 juillet 1499. 1499.
- 186 Josse Abseloons, demandeur c. l'abbé de Saint-Cornelis à Münster, défendeur. Droit de creuser des fossés dans les prairies dépendantes de la seigneurie de Kumtich, tenues en fief par le demandeur. Sentence interlocutoire le 28 septembre 1499. 1499.
- 187 Henri Estor, écuyer pour la dame Jeanne Van der Spont, demandeur c. Jean, baron de Houtem, seigneur d'Huldenberg, Oirsbeek, Vissenaken, chancelier de Brabant pour Marie Van der Spont, sa dame, défendeur. Possession des seigneuries d'Arquennes, Fallais, Beaumont, Bousval, Machelen et d'une maison à Nivelles, délaissées par Bernard Van Spont, seigneur de Petit-Roeulx et Bousval, et Isabelle, dame d'Arquennes, sa femme. Non décidé. 1499.
- 188 Arnoul de Hamal, dit d'Elderen, seigneur de Monceau, Vogelsanck et Zuurbemde, pour sa dame, Marie de Gavre, appelant c. Henri de Gavre et Jean de Cortembach, avoué de Fauquemont (Valkenburg), pour Marie de Gavre, sa dame, impétrants. Partage d'une rente de deux cents cinquante florins sur les seigneuries de Duffel, Walem et Geel. Non décidé. 1499.
- 189 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, demandeur c. Philippe Hinckaert, chevalier, défendeur. Payement des droits de reliefs pour le fief dit 'den dyck van Lille'. Non décidé. 1499.
- 190 Jean Vanden Eede, appelant c. Walter Vanden Broeck, impétrant. Possession de dix bonniers de terre à Oelegem. Non décidé. 1499.
- 191 Josse de Mandersruyt, seigneur de Kruleke, Wissekerke, demandeur c. Le seigneur de Potselaer, défendeur. Spécification des frais et dépenses d'un procès relatif au payement d'une rente de deux cents quatre florins hypothéqués sur le pays et la seigneurie de Rotselaar. Non décidé 1499.
- 378 Henri Kuyst, maître de la table du Saint-Esprit de Bois le Duc ('s-Hertogenbosch), appelant c. Henri de Schoonhove, Jean de Quaderebbe et Arnoul d'Eynaten, ajournés. En 1411, Jean Dickbier, seigneur de Mierte, constitua au profit de la table du Saint-Esprit de Bois le Duc, une rente de cinquante sous d'or, dits doubles moutons, sur un terrain situé à Woensel. La vente publique de ce terrain n' ayant pu couvrir le montant des arrérages échus, l'impétrant prétendit exposer en vente pour le surplus, les dîmes d'Empelen et de Meerwijk, possédées par les ajournés, sous prétexte qu'en 1411 elles appartenaient à Jean Dickbier. Décidé le 11 octobre 1522. 1522. Possession du droit de nommer un marguillier à Oplinter. Non décidé. 1522.
- 426 Adrien Meens, mari de Catherine Vanhaveskerke, dit 'Putoirs', impétrant c. Corneille Wauters et consorts, tuteurs de Joachim, Emérence et Hélène, enfants d'Ursule Van Esbeempde, ajournés. Demande en restitution de la seigneurie de Pulle, dont les ajournés avaient été envoyés en possession pour le montant des arrérages impayés depuis 1463 d'une rente de 16 livres, 13 sous et 8 deniers dû par Gilles Putoirs comme prix d'achat de cette seigneurie. Décidé le 26 janvier 1526. 1526.
- 441 Gisbert Heym, demandeur c. Martin Ghysbrecht, défendeur. Demande de destruction d'un 'rosmolen' (moulin qui tourne par le moyen d'un cheval) construit, malgré un octroi de 1303, interdisant la construction de tout moulin dans les paroisses de Kessel, Maere et Alem, et obligeant les habitants à faire moudre leurs grains au moulin, aujourd'hui occupé par le demandeur. Décidé en 1527. 1527.
- 563 Maître Thibaut de Cottereau, conseiller au Conseil de Brabant, impétrant c. Georges de Glymes, seigneur de Grimbergen, ajourné. Demande en payement des arrérages échus depuis 1465, d'une rente héréditaire de cinquante florins de Rhin constituée au profit d'Agnès de Cottereau sur la seigneurie de Grimbergen. Décidé le 18 mai 1538. 1538.
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